Formalités

Les formalités en cas de décès

Contactez l’Ircantec pour informer du décès de l’un de ses agents. Des informations concernant la personne décédée et le(ou les) bénéficiaire(s) seront requises

Pour informer l’Ircantec d’un décès, vous devez nous contacter :

Ircantec
24, rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9

DEMANDE DE RÉVERSION : MESURES EXCEPTIONNELLES DE SIMPLIFICATION DES JUSTIFICATIFS DEMANDÉS APRES LE DÉCÈS D’UN RETRAITÉ DE l’IRCANTEC.

Face à l’épidémie du COVID 19, l’Ircantec simplifie les démarches des bénéficiaires de réversion pendant la période de confinement, afin de garantir leurs droits.

  • Vous remplissez un dossier de demande de réversion et vous ne pouvez pas fournir l’acte ou les acte(s) de naissance (*) :
    • Vous pouvez nous adresser, en remplacement, une copie de votre livret de famille
      • Dans tous les cas, il convient de joindre obligatoirement à la copie de votre livret de famille :
        • un certificat de décès du retraité décédé
        • un RIB à votre nom, non manuscrit, comportant les mentions BIC et IBAN
        • la déclaration sur l’honneur, jointe à votre dossier de réversion, complétée de façon exhaustive afin de traiter au mieux votre demande
      • Et dans la mesure du possible, vous devez joindre vos deux derniers avis d’imposition


  (*) Les actes de naissance habituellement produits devront être obligatoirement renvoyés, à posteriori après le confinement.

Les informations suivantes vous seront demandées :

  • pour la personne décédée
    • nom et prénom
    • numéro de Sécurité sociale
    • date du décès
    • coordonnées de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…)
  • pour le(s) bénéficiaire(s)
    • nom et prénom
    • lien de parenté
    • date de naissance
    • numéro de Sécurité sociale
    • adresse postale 
 

L’Ircantec étudiera les droits éventuels. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter les situations ci-dessous :

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001