Le dossier de prêt doit être demandé depuis le formulaire de contact de votre espace personnel Ma retraite publique, en précisant l'objet de vos dépenses à financer.
Après contrôle de votre éligibilité aux prêts du Fonds social de l'Ircantec et de la cohérence entre l'objet du prêt et le type de prêt sollicité, le dossier de prêt vous sera adressé par voie postale.
À réception de votre dossier, veillez à compléter, dater et signer le formulaire de prêt avant de le retourner avec toutes les pièces indispensables à l'étude de votre demande :
- la photocopie de la taxe d'habitation (seulement pour les propriétaires de résidence secondaire);
- la photocopie de la taxe foncière ;
- la photocopie du dernier avis d'impôt de toutes les personnes du foyer ;
- les justificatifs des revenus non imposables perçus au cours des 3 derniers mois (ASPA, AAH, pension ou rente d’invalidité, pension ou rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, APA, APL, loyer perçu pour une partie de votre habitation);
- les justificatifs des nouveaux revenus imposables perçus au cours des 3 derniers mois (ex : revenus d’activité (salaire ou autre revenu du travail), revenus immobiliers (loyers)…) ;
- la dernière quittance de loyer ou le relevé de charges de copropriété;
- pour les demandeurs hébergés gracieusement, une attestation sur l’honneur du propriétaire du logement ;
- les tableaux d'amortissement de tous les prêts en cours, y compris crédits revolving, carte d'achat…
- pour les demandes de financement relatives à des travaux d’amélioration de l’habitat : les devis des travaux envisagés;
- les photocopies de l'intégralité des relevés de comptes bancaires ou postaux des 3 derniers mois (pour les couples, ces justificatifs concernent les deux conjoints). Chaque relevé bancaire doit impérativement faire apparaître le solde mensuel.
Attention : La liste des opérations sur plusieurs mois avec un solde en début et fin de période ne sera pas acceptée.
- le(s) devis des travaux pour le prêt à l'amélioration de l'habitat ;
- la caution solidaire est obligatoire pour l'emprunteur âgé de 80 ans au 1er janvier de l'année de sa demande.