Prélèvements sociaux
En application des dispositions législatives et réglementaires, l’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les pensions de retraite. Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale et sont déduits du montant brut de votre pension.
Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite par l’Ircantec :
| La cotisation d'assurance maladie au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixé à 1,30 % et à 1,10 % | |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux réduit | 3,80% |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux médian | 6,60% |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux plein | 8,30% |
| La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | 0,50% |
| La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) | 0,30% |
Selon votre situation, ces prélèvements sociaux peuvent être différents, notamment si vous êtes domicilié(e) fiscalement à l’étranger.
L'application ou l’exonération de ces cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et du barème fixé par la Direction de la Sécurité Sociale.
Fiscalité
Vos pensions étant soumises à l'impôt sur le revenu, l'Ircantec communique le montant imposable de votre retraite à l'Administration fiscale. Votre déclaration de revenus préremplie tient compte de ce dernier.
Le montant imposable est calculé à partir de votre pension annuelle brute.
N'adressez pas votre avis d'imposition, l'Ircantec est informée directement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le cas échéant, vos cotisations sociales seront modifiées automatiquement.
Le cas échéant, les cotisations sociales :
- Assurance maladie (1%)
- Assurance maladie du régime local Alsace Moselle général ou agricole (1,30% ou 1,10%)
- CSG déductible taux plein (5,90%), taux médian (4,20%) ou taux réduit (3,80%).
Les cotisations sociales suivantes :
- CSG non déductible taux plein (2,40%) et taux médian (2.40%)
- CRDS : 0,50%
- CASA : 0,30%
Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur la fiscalité.
Attestation fiscale
Chaque année, à partir de mi-janvier l'Ircantec établit une attestation fiscale. Elle contient le montant imposable à déclarer et le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source.
L’attestation fiscale est disponible dans votre espace personnel Ma retraite publique , rubrique- Mes informations fiscales.
L'Ircantec vous informe de sa disponibilité par courriel. Vous pouvez :
- la consulter et/ou l'éditer à tout moment depuis votre espace personnel Ma retraite publique
- après vous être muni(e) de votre numéro de Sécurité sociale, sur le serveur vocal de l’Ircantec au 02 41 05 25 25, en sélectionnant les choix suivants :
- « Pour toute autre demande, tapez 2 »
- Puis, « Vous percevez une retraite Ircantec, tapez 2 »
- Puis, « Vous souhaitez obtenir votre attestation fiscale ou connaitre le montant à déclarer aux impôts, tapez 1 »