Sommaire

VALEUR DU POINT

Depuis le 1er janvier 2019 :0,48031€

Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique




Prélèvements sociaux et fiscalité

Vos pensions de retraite peuvent être soumises à des prélèvements sociaux obligatoires et, comme tout revenu, doivent être déclarées aux services fiscaux.

Prélèvements sociaux

En application des dispositions législatives et réglementaires, l’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les pensions de retraite. Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale et sont déduits du montant brut de votre pension.

Assurance maladie (Sécurité sociale)
cette cotisation n'est prélevée que par les caisses de retraites complémentaires

1,00%
Assurance maladie du régime local Alsace-Moselle - Régime général 1,50%
Assurance maladie du régime local Alsace-Moselle - Régime agricole 1,10%
CSG : Contribution Sociale Généralisée - taux réduit 3,80%
CSG : Contribution Sociale Généralisée - taux médian 6,60%
CSG : Contribution Sociale Généralisée - taux plein 8,30%
CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale 0,50%
CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie 0,30%


Selon votre situation, ces prélèvements sociaux peuvent être différents, notamment si vous êtes domicilié(e) fiscalement à l’étranger.

Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur les prélèvements sociaux. 

L'application ou l’exonération de ces cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et du barème fixé par la Direction de la Sécurité Sociale.

  Attention, le fait d’être non imposable ne vous exonère pas obligatoirement de toute cotisation sociale

Pour savoir si votre pension de retraite doit être exonérée ou soumise à des cotisations sociales, selon l'année, utilisez :


Fiscalité

Vos pensions étant soumises à l'impôt sur le revenu, l'Ircantec communique le montant imposable de votre retraite à l'Administration fiscale. Votre déclaration de revenus préremplie tient compte de ce dernier.
Le montant imposable est calculé à partir de votre pension annuelle brute.

N'adressez pas votre avis d'imposition, l'Ircantec est informée directement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le cas échéant, vos cotisations sociales seront modifiées automatiquement.

Le cas échéant, les cotisations sociales :

  • Assurance maladie (1%)
  • Assurance maladie du régime local Alsace Moselle général ou agricole (1,50% ou 1,10%)
  • CSG déductible taux plein (5,90%), taux médian (4,20%) ou taux réduit (3,80%).

Les cotisations sociales suivantes :

  • CSG non déductible taux plein (2,40%) et taux médian (2.40%)
  • CRDS (0,50%)
  • CASA (0,30%)


Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur la fiscalité. 

Bulletin de pension/Attestation fiscale

Chaque début d'année, l'Ircantec établit un document récapitulatif de votre pension pour l'année précédente. Il contient votre bulletin de pension et votre attestation fiscale.

Le bulletin de pension précise le montant global versé pour l'année concernée en distinguant :

  • La pension brute : montant de la pension annuelle avant déduction éventuelle des cotisations sociales
  • La pension nette : pension brute après déduction éventuelle des cotisations sociales
  • Le montant versé :  pension nette après déductions éventuelle des cotisations rétroactives et des prélèvements tels que les oppositions, pensions alimentaires, trop-versé, prêt, assurances volontaires expatriés ou prélèvement à la source.

Elle précise la somme à déclarer aux services fiscaux.

  Attention: ne soyez pas surpris(e) si vous constatez une différence entre la somme à déclarer et le montant versé. Ceci peut être dû aux cotisations sociales non déductibles prélevées sur votre retraite et devant être intégrées au montant à déclarer et aux éventuelles déductions sur le montant versé.

Ce document est disponible à partir de mi-janvier de chaque année.
L'Ircantec vous informe de sa disponibilité par courriel. Vous pouvez le consulter et/ou l'éditer à tout moment depuis votre espace personnel. 

Découvrez la vidéo pour consulter le bulletin de pension et l’attestation fiscale :

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001