Mon agent part à la retraite

Votre agent ou élu part à la retraite. Vous devez l’inviter à faire sa demande de retraite.

Parallèlement, vous devez vérifier sa carrière et effectuer les mises à jour éventuelles.

Vous devez également compléter la DSN en indiquant la date de fin de contrat de votre agent.

Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique pour vous accompagner dans vos démarches.

Comment déclarer la date de fin de contrat de l'agent ?

Lorsqu'un agent part en retraite vous devez déclarer la date de fin d’activité de l’agent ou de l’élu, par le biais de la DSN lors de la déclaration mensuelle du dernier mois d'activité.

Pour se faire vous devez compléter correctement le bloc fin de contrat de la DSN :

- Date de fin de contrat (S21.G0062.001)

- Motif de rupture (S21.G00.62.002)

Rattacher les primes au bon exercice

Ces informations permettront à l’Ircantec de déterminer l’ensemble des droits à retraite de votre agent/élu jusqu’à sa cessation de fonction au sein de votre établissement.