Mon agent part à la retraite

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Votre agent ou élu souhaite partir à la retraite ; invitez le à formuler sa demande de retraite.

Mon agent part à la retraite (ACC)

Dès lors, vérifiez et fiabilisez la carrière et effectuer les mises à jour éventuelles.

Vous devez également compléter la DSN en indiquant la date de fin de contrat de votre agent.

Vous avez aussi la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique pour vous accompagner dans vos démarches.


Déclarer la date de fin de contrat de l'agent ou de l'élu
 

Lorsqu'un agent part en retraite, vous devez déclarer sa date de fin d’activité dans la DSN de son dernier mois d'activité.

Pour se faire :

  • complétez le bloc "fin de contrat" de la DSN : date de fin de contrat (S21.G0062.001) et motif de rupture (S21.G00.62.002)
  • rattachez les primes au bon exercice.

Ces informations permettront à l’Ircantec de déterminer l’ensemble des droits à retraite de votre agent ou élu jusqu’à sa cessation de fonction au sein de votre établissement.