Le bilan des actions climat

Depuis 2017 et la formalisation de sa politique d’engagement l’Ircantec articule sa politique d’engagement institutionnel autour de trois thématiques principales :

• Les Droits Humains en entreprise ;
• La transition écologique et énergétique (TEE) ;
• La responsabilité fiscale des entreprises.

Par ailleurs, l’Ircantec choisit des sujets prioritaires pour 2 à 3 ans qui s’insèrent dans chacune des trois thématiques identifiées. Ainsi, pour la période en cours, les sujets prioritaires sont les suivants :

• Protection et soutien aux droits syndicaux étendus à l’ensemble de la chaîne de valeurs ;
• Accompagnement des salariés dans l’évolution de leur emploi (transition juste) ;
• Promotion d’une fiscalisation de la création de valeur au sein du pays où elle est réalisée.

Globalement, la Politique d’Engagement de l’Ircantec liste les différents axes d’engagement privilégiés par le Régime : dialogue actionnarial (engagement individuel), coopération avec d’autres investisseurs et instances de Place (engagement collectif), etc.

À la suite d’un appel d’offre public lancé durant l’été 2021 pour renouveler son prestataire ESG, l’Ircantec travaille désormais avec la société Sustainalytics. Celle-ci fournit des recherches, des évaluations, des données et des analyses environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ces éléments permettent notamment d’identifier, de comprendre et de gérer les risques et les opportunités liés à l’ESG.

À noter que ce provider privilégie une évaluation du risque global ESG, échelonné de 0 à 100 (0 = émetteur peu risqué). Avec un score de 19,1 (catégorie de risques faibles), le portefeuille « entreprises » présente un niveau de risque inférieur à son indice de référence (20,4).

La surperformance du portefeuille par rapport à son benchmark s’explique par un effet d’allocation ainsi que par une meilleure sélection des titres les moins risquées. Cet écart illustre l’effort continue de l’Ircantec pour avoir un portefeuille avec le moins de risque possible.

À la suite d’un appel d’offre public lancé durant l’été 2021 pour renouveler son prestataire climat, l’Ircantec travaille désormais avec S&P Global Sustainable (Trucost). Ce dernier est un fournisseur mondial de données environnementales et d’analyses, notamment sur les émissions des entreprises et l’utilisation des ressources naturelles afin d’aider à identifier comment les questions environnementales pourraient affecter les bénéfices futurs des entreprises.

Ces informations permettent d’évaluer l’empreinte carbone ou environnementale des fonds, de traiter les risques environnementaux et de créer des stratégies d’investissement à faible impact carbone ou environnemental.

En 2021, l’intensité carbone du portefeuille est inférieure de 10% par rapport à l’indice de référence sur le périmètre action/obligation des entreprises. Cela s’explique en partie par les pondérations sectorielles du portefeuille, notamment la sous-pondération du secteur de l’énergie et la surpondération des financières, mais également par une bonne sélection des titres au sein de chaque secteur, et particulièrement au sein du secteur des matériaux.

Une empreinte environnementale est calculée au niveau du portefeuille entreprises. Cette dernière quantifie l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation d’eau, des déchets, des polluants de l’air, du sol et de l’eau, ainsi que l’utilisation des ressources naturelles. L’analyse porte sur les impacts associés aux activités propres à l’entreprise mais aussi à celles de ses fournisseurs en amont, jusqu’à l’extraction des matières premières.

Les impacts environnementaux sont souvent dissimulés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, c’est pourquoi Trucost utilise un modèle d’entrées-sorties étendue à l’environnement (EEIO) pour dissocier les responsabilités à chaque niveau de la chaîne de valeur.

Un coût environnemental est attribué à chaque ressource et polluant pour permettre une comparaison des différents impacts environnementaux.

Ainsi, le portefeuille global engendre moins de coûts environnementaux que son benchmark et il a globalement réussi à les réduire entre 2020 et 2021. En effet, les coûts environnementaux par million d’euros investis par le portefeuille sont passés de 1,5% (soit 15 000€ par million investi) à 1,1% en 2021.

Cette meilleure performance relative s’explique principalement par une bonne sélection de titres, avec des coûts environnementaux plus bas, au sein du secteur des Matériaux (par exemple dans l’industrie du verre ou de la chimie spécialisée). Le secteur Services aux collectivités est le principal secteur qui contribue à l’empreinte environnementale.

Parmi ces entreprises se trouvent notamment Veolia Environnement, EDF ou encore Suez qui sont engagées dans la transition écologique et énergétique de leurs activités.

Les impacts positifs des entreprises sur le climat restent difficilement objectivables pour la plupart des sociétés. L’approche la plus répandue est de décomposer les activités réalisées par une entreprise et d’estimer si chaque composante est vertueuse ou non. La taxonomie verte de l’Union Européenne permet d’avoir un référentiel commun pour les classifier.

Chaque activité économique couverte dispose ainsi de seuils de performance qui mesurent sa contribution aux objectifs environnementaux (l’adaptation et l’atténuation au changement climatique pour le moment). La taxonomie décrit 67 activités commerciales - liées à 7 macro-secteurs de la classification NACE (Nomenclature statistiques des Activités économiques dans la Communauté Européenne) - qui peuvent être classées comme « transitoires » ou « habilitantes ».

• Les activités de transition sont celles qui ont soit un potentiel direct d’atténuation du carbone (par exemple les énergies renouvelables), soit une intensité carbone relativement plus élevée mais avec un potentiel significatif de réduction de leurs émissions de carbone au fil du temps (par exemple la fabrication d’acier).

• Les activités habilitantes sont celles qui pourraient soutenir la réduction des émissions de carbone dans d’autres secteurs (par exemple la fabrication d’éoliennes). Les méthodologies sont en train de s’affiner pour délimiter la part verte des entreprises en évitant les estimations.

Les données Trucost « Part des revenus exposés à la taxonomie de l’UE » (EU Taxonomy Revenue Share) fournissent une évaluation de la proportion des revenus de l’entreprise éligible à l’alignement avec la taxonomie en utilisant une cartographie entre le système de classification des secteurs, propriétaire de Trucost, et les activités commerciales décrites dans la taxonomie.

La part verte sur les sept macro-secteurs éligibles (moyenne pondérée des parts vertes des entreprises) s’élève en 2021 à 32% contre seulement 27% pour l’indice de référence. 14% des revenus éligibles du portefeuille sont liés aux activités habilitantes, 18% aux activités transitoires. L’éligibilité des revenus des entreprises à la taxonomie européenne reste stable entre 2020 et 2021.

La contribution est particulièrement forte de la part du secteur industrie manufacturière, par exemple la chimie spécialisée ou les composants et équipements électriques, avec 34 entreprises dont 100% des revenus sont éligibles à la taxonomie européenne.
 

Dès 2016, l’Ircantec a pris des mesures afin de se désengager de certains secteurs à fortes émissions pour réorienter ces actifs vers des investissements de financement de la TEE.

Dans ce cadre, elle excluait déjà :

• Les sociétés extractrices de charbon ou productrices d’énergie à base de charbon dont plus de 10% du chiffre d’affaires était lié au charbon thermique ;
• Les entreprises spécialisées du secteur « pétrole et gaz » dont le modèle d’affaires était centré sur l’exploration et la production ;
• Les actions des entreprises pétrolières intégrées non-européennes dont les investissements étaient incompatibles avec une stratégie 2°C ;
• Les obligations non fléchées des entreprises du secteur pétrolier dont les dépenses d’investissement étaient incompatibles avec une stratégie 2°C.

Compte tenu de l’urgence climatique, l’Ircantec décide à compter de 2022 de renforcer sa politique d’exclusion en matière d’énergies fossiles.
 

Charbon thermique

Le charbon est, d’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le combustible fossile qui a le plus contribué au réchauffement climatique : les émissions cumulées de CO2 issues de la combustion du charbon sont responsables, à fin 2018, d’une part équivalente à 0,3°C de l’augmentation totale de 1°C des températures annuelles moyennes à la surface de la terre par rapport aux niveaux préindustriels.

Bien que le charbon ait été supplanté par le pétrole comme première source d’énergie depuis les années 1960, il demeure aujourd’hui la principale cause des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, au travers des activités comprises dans sa chaîne de valeur.

Les exclusions portant sur le charbon s’appliquent à l’utilisation du charbon comme source d’énergie, c’est à-dire essentiellement en génération d’électricité et cogénération d’électricité et de chaleur, et non comme matériau.

Les seuils d’exclusions suivants s’appliqueront à compter du 1er trimestre 2022 :

• Seuil relatif : exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaires lié au charbon thermique est supérieur à 5% du chiffre d’affaires global (entreprises minières et entreprises productrices d’énergie) ;
• Seuils absolus : exclusion des entreprises dont la production annuelle de charbon est supérieure à 10 Mt par an et des entreprises dont la capacité de production d’électricité à partir de charbon est supérieure à 5 Gw.

Toutefois, ces exclusions ne seront pas appliquées aux entreprises présentant un plan de sortie crédible du charbon d’ici à 2030 pour l’ensemble du monde.

Ces seuils sont complétés par l‘exclusion :

• De toutes les entreprises qui développent ou contribuent à de nouveaux projets dans le secteur du charbon thermique (mines ou centrales à charbon);
• Des partenaires de cette industrie (notamment les infrastructures telles que les terminaux portuaires, les chemins de fer dédiés au transport du charbon) dont plus de 5% du chiffre d’affaires est lié au charbon thermique ou participant à de nouveaux projets.

À l’horizon 2024, les entreprises qui financent ou assurent les sociétés impliquées dans le secteur du charbon thermique, et en particulier les entreprises qui financent et assurent de nouveaux projets, seront exclues du portefeuille de l’Ircantec à l’horizon 2024, selon des seuils qui seront définis en fonction de la disponibilité des données sur ces financements et ces contrats d’assurance.

D’ici là, l’Ircantec engagera un dialogue avec les sociétés du secteur financier pour qu’elle se dotent de plans crédibles de sortie du charbon d’ici à 2030. L’Ircantec s’engage également à appliquer à l’horizon 2024 les seuils d’exclusion des indices européens alignés avec l’Accord de Paris, les « Paris Aligned Benchmark - PAB », à savoir l’exclusion de toutes les entreprises dont le charbon thermique (activités d’exploration ou de traitement) représente plus de 1% du chiffre d’affaires, à l’exception des entreprises ayant adopté un plan de sortie crédible d’ici à 2030.

Les seuils d’exclusion en absolu pourront également être revus. Une exception sera également appliquée aux obligations vertes émises par une entreprise répondant aux critères de désinvestissement à la condition que l’entreprise se soit engagée sur une sortie du charbon thermique d’ici à 2030, toute zone géographique confondue.

L’Ircantec s’engage à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille nulle d’ici à 2030, toute zone géographique confondue.
 

Pétrole et gaz

Le rapport spécial publié par le GIEC en 2018 sur un réchauffement planétaire de 1,5°C souligne qu’entre 2020 et 2050, l'énergie primaire fournie par le pétrole doit diminuer dans la plupart des scénarios, de l’ordre de -39 à -77%, tandis que celle du gaz naturel doit diminuer de l’ordre de -13 à -62%.

Dans les quatre stratégies d’atténuation étayées par le GIEC permettant de réduire les émissions nettes pour concrétiser une trajectoire limitant le réchauffement à 1,5°C (sans dépassement ou avec un dépassement minime), la part des combustibles fossiles doit être fortement réduite. De plus, dans son rapport « Net Zero by 2050 A Roadmap for the Global Energy Sector » publié en mai 2021, l’AIE conclut que l’investissement doit être limité au maintien de la production des gisements de pétrole et de gaz naturel existants, sans mise en production de nouveaux gisements.

Par ailleurs, la croissance du secteur des énergies non conventionnelles, (notamment du fait de l’offre de pétrole de schiste provenant des États-Unis), qui a un impact plus important en matière d’émissions de gaz à effet, met en péril l’atteinte des objectifs de température de l’Accord de Paris.

En référence à ces recommandations scientifiques, de nouveaux seuils d’exclusion sont appliqués par l’Ircantec à compter de 2022 :

• Exclusion des entreprises qui développent de nouveaux projets dans les énergies non conventionnelles ou qui augmentent leur capacité dans le non conventionnel (pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique et/ou en eaux profondes).
• Exclusion des entreprises dont la production liée aux activités de pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique ou en eaux profondes est supérieure à 10 mmboe en cumulé.

Sont exclues également les entreprises dont plus de 30% de la production est liée à une activité non conventionnelle. Ces exclusions ne concernent pas les entreprises ayant adopté un plan crédible et détaillé de sortie du non conventionnel d’ici à 2030.

Dans l’attente d’un accès à des données sur le financement du non conventionnel permettant de définir une politique d’exclusion, l’Ircantec engagera l’ensemble des acteurs financiers et assureurs en portefeuille via le dialogue actionnarial pour l’adoption de plans crédibles et détaillés de sortie du non conventionnel.

Toutefois ces exclusions ne seront pas appliquées pour toute émission d’obligations vertes d’entreprise engagée sur une sortie des énergies fossiles non conventionnelles d’ici à 2024, toute zone géographique confondue.

À l’horizon 2024, l’Ircantec s’engage :

• A appliquer les seuils d’exclusion des indices européens alignés avec l’Accord de Paris, les « Paris Aligned Benchmark - PAB » à savoir l’exclusion de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaires ou 50% pour le gaz. Ces exclusions ne seront toutefois pas appliquées aux entreprises ayant adopté un plan crédible de réduction de leurs émissions, compatible avec un scénario 1,5°C.
• A désinvestir de toutes les entreprises initiant de nouveaux projets conventionnels (exploration, production, transport) ou contribuant (équipement, services) au développement de nouveaux projets.
• A désinvestir de toute entreprise dont la production est liée aux activités de pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique ou en eaux profondes et ne s’étant pas engagé sur un plan crédible de sortie.

En 2030, l’Ircantec s’engage à atteindre une exposition nulle à toute entreprise du secteur pétrole et gaz qui n’aura pas adopté un plan crédible de réduction des émissions, compatible avec un scénario 1,5°C.

L’Ircantec soutient la transition énergétique des territoires par le financement des collectivités locales, des établissements publics, de projets de petites infrastructures, principalement françaises, dans les domaines des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de l’environnement.

Ce financement d’infrastructures vertes concourt directement aux ODD 7 et 9 (Énergie propre et d’un coût abordable, Industrie, Innovation et Infrastructure).

Ces investissements sont réalisés au travers :

• d’un fonds multi-actifs dédié, investi en direct dans des projets ou sociétés compatibles avec ces objectifs, tous non cotés, et de 12 fonds (fonds d’infrastructure et capital investissement thématique) qui concourent à cet objectif : BTP Impact Local, CapEnergie 3, Demeter 4 Infra, Infragreen II, Eurofideme 3, Eurofideme 4, Effithermie, EnRciT, Infragreen IV, Paris Fonds Vert, Swen Impact Fund for Transition, SWIFT 2 et Pearl Infrastructure Capital. Neuf de ces fonds sont labellisés GreenFin (CapEnergie 3, Infragreen II, Demeter 4 Infra, Eurofideme 3, Eurofideme 4, Paris Fonds Vert, Infragreen IV, Pear Infrastructure Capital). L’Ircantec s’est engagée à hauteur de 232 millions d’euros dans les infrastructures vertes : au 31 décembre 2021, 158,2 millions d’euros ont déjà été investis ;
• du fonds dédié « green bonds » : le montant de ses investissements dans des obligations vertes ou « green bonds » s’élève à 1 003,3 millions d’euros, soit 6,77% de ses réserves ;
• d’un fonds dédié d’actions européennes géré par Mirova dont la stratégie d’investissement est axée sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement l’innovation environnementale dans les domaines d’activités suivants : Énergies renouvelables, Transports propres, Efficacité énergétique, Gestion durable des déchets et de l’eau, Agriculture durable et Bâtiment vert. Le montant de ces investissements s’élève à 1 251,6 millions d’euros, soit 8,44% des réserves.

Ces deux derniers fonds dédiés ont reçu le label Greenfin en 2021:

- de 7 fonds ouverts investis en action d’entreprises œuvrant en faveur de la TEE (énergies renouvelables, efficacité énergétique - bâtiments, industrie, transports) pour un montant total de 135 M€, dont l’un dispose du label Greenfin (Sycomore Éco-solutions).

Sur 2021, 65 M€ ont été investis sur les fonds investis en actions sur la thématique TEE.

L’Ircantec a renforcé son engagement et s’est fixée ainsi un objectif cible de financement de la TEE représentant au moins 20% de ses réserves à horizon 2024 (17,9% des réserves y étaient consacrées à fin décembre 2021).

Afin de suivre plus attentivement et de s’engager davantage dans l’accompagnement de la transition énergétique et écologique des entreprises, le contrôle du soutien à la TEE a été renforcé ces dernières années dans la politique de vote de l’Ircantec.

Ainsi, l’Ircantec organise un suivi spécifique sur 30 entreprises de son portefeuille en prenant notamment en compte les vingt premières participations, les cinq plus importants émetteurs de CO2 et les cinq plus larges détenteurs d’actifs échoués.

Ce suivi permet notamment de cibler des valeurs à enjeux pour la Transition énergétique et écologique (TEE) présentes dans le portefeuille de réserves du Régime. De plus, en amont de la campagne des assemblées générales, le service gestionnaire réalise avec l’appui du prestataire de conseil en vote et des sociétés de gestion une analyse de la stratégie TEE de plusieurs entreprises considérées à enjeux.

Cette année, 14 entreprises ont fait l’objet de ce travail préalable. Sur les 14 entreprises suivies, 6 ont été jugées favorablement en termes de stratégie TEE tandis que pour 7 entreprises, il a été considéré que la stratégie n’était pas encore assez développée (un jugement « neutre » a également été donné).

Une lettre signée par le Président de l’Institution a donc été adressée aux dirigeants des entreprises pour lesquelles l’Ircantec estime que la politique de transition n’est pas assez développée, tant au niveau de la stratégie que des résultats présentés. Le but de cette démarche est avant tout d’informer les sociétés dans la perspective que cela puisse leur être utile dans leurs réflexions actuelles et à venir sur ces enjeux.

En 2021, la contribution à la TEE de ces 30 entreprises (« Focus List ») a été évaluée au travers de 178 résolutions. 60 d’entre elles ont fait l’objet d’un vote « Contre » :

• Des résolutions de validations de comptes sociaux ont été rejetées lorsque la stratégie TEE n’était pas assez engageante ;
• Certaines résolutions de versements de dividendes ont été refusées lorsque les investissements dans la TEE et la R&D étaient insuffisants ;
• Des résolutions portant sur la rémunération des dirigeants ont été rejetées lorsque la structuration de la part variable n’impliquait pas de critères et indicateurs ESG ;
• Certaines résolutions portant sur la réélection de dirigeants n’ont pas été approuvées lorsque la stratégie TEE a été évaluée comme insuffisante.

À noter qu’à partir de la saison 2022 et afin d’être en cohérence avec sa nouvelle politique climat, l’Ircantec attendra des entreprises dont elle est actionnaire :

• L’adoption d’une stratégie permettant de respecter le scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C avec validation par un organisme scientifique de type Science Based Targets ou de s’aligner avec une trajectoire de décarbonation annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 7% en moyenne conformément à la trajectoire de décarbonisation du scénario 1,5°C du GIEC ;
• La mise en place d’objectifs quantitatifs de réduction des émissions de CO2 pour l’ensemble des Scopes des entreprises dans les secteurs à fort impact ;
• L’instauration de cibles intermédiaires (court, moyen et long termes) permettant de s’assurer d’une réduction suffisante des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les scénarios de réchauffement climatique 1,5°C ;
• Pour les sociétés concernées par l’activité d’extraction, production, exploitation du charbon, la mise en place d’un plan de sortie du charbon avant 2030, accompagné d’un plan de reconversion des activités et des salariés (transition juste).

L’Ircantec veillera également à l’instauration d’un vote régulier sur la mise en œuvre de la stratégie climatique et sur une publication régulière d’une mise à jour de la stratégie climat conformément aux recommandations de la Task Force on climate related disclosure (TCFD).

L’Ircantec s’est engagée de longue date en faveur d’une transition énergétique et écologique de l’économie. L’urgence climatique s’accompagne de risques physiques et de transition qui pèsent sur l’ensemble des économies et sur tous les écosystèmes terrestres et marins.

Ainsi, le Régime participe à plusieurs initiatives collaboratives relatives à la TEE telles que « Climate Action 100+ » (en lien avec les PRI), pour laquelle l’Ircantec est membre du Comité de Surveillance et soutien actif au dialogue avec une des majors pétrolières (Total Energies).

Cette initiative questionne les plus importants émetteurs mondiaux sur leur gouvernance et leur stratégie au regard des risques et opportunités liés au climat, en intégrant notamment les aspects sociaux de la transition écologique et énergétique. Le Régime pilote également l’engagement avec Engie en qualité de co-chef de file.

En 2020, Engie était la dernière entreprise de services des collectivités (Utilities) à ne pas avoir d’engagement d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Entre novembre 2020 et avril 2021, plusieurs demandes ont été faites et les réponses apportées par la société ont été insatisfaisantes, conduisant les co-chefs de file à déposer une résolution. Le dialogue a continué et Engie a publié en mai 2021 une nouvelle stratégie climatique incluant un objectif net zéro à l’horizon 2045, tous Scopes inclus, répondant ainsi à la demande des investisseurs formulée dès septembre 2020.

L’engagement se poursuit pour que la société vise un alignement 1,5°C et non bien-dessous 2°C. Engie a également accepté de publier un rapport sur ses pratiques de lobbying climat, faisant ainsi preuve d’une plus grande transparence.