Le bilan des actions climat
En s’inscrivant dans une démarche d’investisseur responsable, l’Ircantec considère qu’elle peut contribuer à orienter les capitaux vers une croissance soutenable, inclusive, moins intense en carbone et relevant le défi du changement climatique.
De ce fait, elle a initiée un certain nombre d’engagements et d’actions afin d’y parvenir.
Depuis 2017 et la formalisation de sa politique d’engagement l’Ircantec articule sa politique d’engagement institutionnel autour de trois thématiques principales :
- Les Droits Humains en entreprise ;
- La transition écologique et énergétique (TEE) ;
- La responsabilité fiscale des entreprises.
En 2023, la politique d’engagement de l’Ircantec s’enrichit d’une quatrième thématique principale : la préservation de la biodiversité, au cœur des travaux de place et des préoccupations de l’article 29 de la Loi Énergie-Climat. La vocation de ce nouvel axe d’engagement sera la promotion d’une mesure de l’empreinte biodiversité des entreprises et d’œuvrer pour la préservation et la restauration de la biodiversité.
Globalement, la Politique d’Engagement de l’Ircantec présente la stratégie et le processus d'engagement du régime.
Une fois que ses axes principaux sont arrêtés, l’Ircantec procède par étape pour mener ses engagements :
- Définition des objectifs attendus et adéquation avec les axes principaux ;
- Déroulement et suivi de l’engagement ;
- Évaluation des objectifs : si besoin, possibilité d’une procédure d’escalade ;
- Communication et reporting.
Les types d’engagement plébiscités sont les suivants :
- L’engagement actionnarial individuel, au travers du dialogue individuel ou de l’engagement actionnarial lors des Assemblées Générales ;
- L’engagement institutionnel constructif.
Des procédures d’escalade sont prévues si l’engagement n’aboutit pas.
À la fin de l’engagement avec un émetteur, l’Ircantec peut évaluer la qualité de la réponse de l’émetteur à travers 5 éléments :
- Prise de conscience de la Direction ;
- Prise en compte de la problématique ou du sujet soulevé et volonté de l’émetteur de discuter avec les investisseurs ;
- Police et stratégie (rédaction et communication), avec idéalement des cibles associées ;
- Mise en place d’actions pour mener la stratégie ;
- Publication des résultats attendus des actions et de l’atteinte des objectifs fixés.
En cas de non atteinte des objectifs fixés pour son engagement, l’Ircantec pourra décider d’escalader ou de prolonger l’engagement.
Par souci de transparence avec l’ensemble de ses parties prenantes et les autres acteurs du marché, l’Ircantec publie annuellement un chapitre de bilan des engagements, intégré à son rapport de durabilité.
L’Ircantec travaille depuis l’été 2021 avec la société Sustainalytics en tant que prestataire ESG. Celle-ci fournit des recherches, des évaluations, des données et des analyses environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ces éléments permettent notamment d’identifier, de comprendre et de gérer les risques et les opportunités liés à l’ESG.
Le niveau de risque ESG du portefeuille consolidé pour fin 2023 s’établit à 16,4, un meilleur résultat que son indice consolidé (18,0).
La surperformance du portefeuille par rapport à son benchmark s’explique par un effet d’allocation ainsi que par une meilleure sélection des titres les moins risquées. Cet écart illustre l’effort continue de l’Ircantec pour avoir un portefeuille avec le moins de risque possible.
L’Ircantec travaille depuis 2022 avec S&P Global Sustainable (Trucost) pour obtenir des données portant sur le climat. Ce dernier est un fournisseur mondial de données environnementales et d’analyses, notamment sur les émissions des entreprises et l’utilisation des ressources naturelles afin d’aider à identifier comment les questions environnementales pourraient affecter les bénéfices futurs des entreprises.
Ces informations permettent d’évaluer l’empreinte carbone ou environnementale des fonds, de traiter les risques environnementaux et de créer des stratégies d’investissement à faible impact carbone ou environnemental.
Concernant l’intensité carbone (la moyenne pondérée de l’intensité carbone ou WACI), celle-ci a diminué de 11,2% sur le portefeuille consolidé entre 2022 et 2023. Le WACI du portefeuille de l’Ircantec en 2023 (1 010 tCO2e/mEUR) performe également mieux que son benchmark (1138 tCO2/mEUR).
Portefeuille | Benchmark | |||
2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
Moyenne pondérée de l'intensité carbone (tCO2e/mEUR) | 1 010 | 1 138 | 1 075 | 1 372 |
Évolution de l'intensité carbone par rapport à l'année précédente (%) | -11,2% | -21,6% | ||
Émissions carbone totales (tCO2e attribuées sur la base des valeurs d'entreprise incluant le cash) | 4 416 449 | 3 861 567 | 5 586 033 | 5 655 742 |
Intensité carbone par million de revenus générés (tCO2e / mEUR de chiffre d'affaires) | 1 296 | 1 351 | 1 407 | 1 833 |
Intensité carbone par million d'euros investis (tCO2e / mEUR investi) | 470 | 487 | 594 | 713 |
Poche actions | ||||
Moyenne pondérée de l'intensité carbone (tCO2e / mEUR) | 1 095 | 1 113 | 1 063 | 1 235 |
Émissions carbone totales (tCO2e attribuées sur la base des valeurs d'entreprise incluant le cash) | 3 292 540 | 2 570 797 | 3 298 946 | 3 205 635 |
Intensité carbone par million d'euros investis (tCO2e / mEUR investi) | 553 | 509 | 554 | 635 |
Poche obligations d'entreprises | ||||
Moyenne pondérée de l'intensité carbone (tCO2e / mEUR) | 916 | 1 183 | 1 097 | 1 306 |
Intensité carbone par million d'euros investis (tCO2e / mEUR investi) | 346 | 447 | 665 | 601 |
Afin d’accompagner les entreprises dans la transition énergétique, et conformément aux « Paris Aligned Benchmark – PAB », l’exposition du portefeuille de l’Ircantec aux secteurs à fort impact devra être au moins équivalente à celle de son indice de référence. Cet engagement vise à soutenir la transition en limitant une réorientation du portefeuille vers les seuls secteurs à faibles émissions. Ainsi en 2022, les portefeuilles Ircantec sont plus exposés aux secteurs à fort impact que l’indice de référence.
Cela s’explique en partie par les pondérations sectorielles du portefeuille, notamment la sous-pondération du secteur de l’énergie et la surpondération des financières, mais également par une bonne sélection des titres au sein de chaque secteur, et particulièrement au sein du secteur des matériaux.
Une empreinte environnementale est calculée au niveau du portefeuille entreprises. Cette dernière quantifie l’impact environnemental des émissions de gaz à effet de serre, de l’utilisation d’eau, des déchets, des polluants de l’air, du sol et de l’eau, ainsi que l’utilisation des ressources naturelles. L’analyse porte sur les impacts associés aux activités propres à l’entreprise mais aussi à celles de ses fournisseurs en amont, jusqu’à l’extraction des matières premières.
Les impacts environnementaux sont souvent dissimulés dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, c’est pourquoi Trucost utilise un modèle d’entrées-sorties étendue à l’environnement (EEIO) pour dissocier les responsabilités à chaque niveau de la chaîne de valeur.
Un coût environnemental est attribué à chaque ressource et polluant pour permettre une comparaison des différents impacts environnementaux.
Coûts directs et indirects | 2022 | 2021 | ||
Portefeuille | Benchmark | Portefeuille | Benchmark | |
Intensité environnementale par montant investi (CE / I) | 1,01% | 1,37% | 1,14% | 1,51% |
Intensité environnementale par million de chiffre d'affaires (CE / CA) |
2,76% | 3,25% | 3,13% | 3,86% |
Moyenne pondérée des intensités environnementales (en tCO2/MEUR CA) | 2,17% | 2,57% | 2,76% | 3,34% |
Le portefeuille global engendre moins de coûts environnementaux que son benchmark et il a globalement réussi à les réduire entre 2022 et 2023.
En effet, les coûts environnementaux par million d’euros de chiffre d’affaires sont passés de 3,13% à 2,76% entre 2022 et 2023. L'empreinte environnementale de Portefeuille Ircantec Global indique que chaque mEUR de CA généré par le portefeuille va détruire en moyenne 15% de capital naturel de moins par rapport à l’indice.
Les impacts positifs des entreprises sur le climat restent difficilement objectivables pour la plupart des sociétés. L’approche la plus répandue est de décomposer les activités réalisées par une entreprise et d’estimer si chaque composante est vertueuse ou non. La taxonomie verte de l’Union Européenne permet d’avoir un référentiel commun pour les classifier.
Chaque activité économique couverte dispose ainsi de seuils de performance qui mesurent sa contribution aux objectifs environnementaux (l’adaptation et l’atténuation au changement climatique pour le moment). La taxonomie décrit 96 activités commerciales - liées à 13 macro-secteurs de la classification NACE (Nomenclature statistiques des Activités économiques dans la Communauté Européenne) - qui peuvent être classées comme « générales » « transitoires » ou « habilitantes ».
- Les activités générales sont celles qui ont un potentiel direct d'atténuation des émissions carbone (par exemple les énergies renouvelables).
- Les activités de transition sont celles qui peuvent avoir une intensité carbone relativement élevée mais qui ont un potentiel important de réduction de leurs émissions carbone au fil du temps (par exemple la fabrication d'acier).
- Les activités habilitantes sont celles qui pourraient soutenir la réduction d'émissions carbone dans d’autres secteurs (par exemple la fabrication d’éoliennes).
La proportion des revenus de l’entreprise éligible à l’alignement avec la taxonomie en utilisant une cartographie entre le système de classification des secteurs, propriétaire de Trucost, et les activités commerciales décrites dans la taxonomie. Trucost fournit également une évaluation de la proportion alignée finale sur deux critères publiés par les actes délégués : atténuation et adaptation au changement climatique.
La part verte sur les treize macro-secteurs éligibles (moyenne pondérée des parts vertes des entreprises) s’élève en 2023 à 39,03 % contre 32,86 % pour l’indice de référence. 7,64 % des revenus éligibles du portefeuille sont liés aux activités générales, 27,29 % aux activités habilitantes, 4,10 % aux activités transitoires. L’éligibilité des revenus des entreprises à la taxonomie européenne est en légère hausse par rapport à 2022. La contribution est particulièrement forte de la part du secteur de l’industrie et des services aux collectivités.
En l'absence de données disponibles pour évaluer la contribution substantielle de chaque activité Trucost utilise un Coefficient d'Alignement Taxonomique (TAC) pour définir la part des revenus éligibles alignés avec la Taxonomie. Pour consulter le graphique représentant le niveau total des revenus alignés ou partiellement alignés répartis par objectif potentiel et type d'activité, rendez-vous à la page 33 du rapport de durabilité 2023.
Dès 2016, l’Ircantec a pris des mesures afin de se désengager de certains secteurs à fortes émissions pour réorienter ces actifs vers des investissements de financement de la TEE.
Dans ce cadre, elle excluait déjà :
- Les sociétés extractrices de charbon ou productrices d’énergie à base de charbon dont plus de 10% du chiffre d’affaires était lié au charbon thermique ;
- Les entreprises spécialisées du secteur « pétrole et gaz » dont le modèle d’affaires était centré sur l’exploration et la production ;
- Les actions des entreprises pétrolières intégrées non-européennes dont les investissements étaient incompatibles avec une stratégie 2°C ;
- Les obligations non fléchées des entreprises du secteur pétrolier dont les dépenses d’investissement étaient incompatibles avec une stratégie 2°C.
Compte tenu de l’urgence climatique, l’Ircantec décide à compter de 2022 de renforcer sa politique d’exclusion en matière d’énergies fossiles.
Charbon thermique
Le charbon est, d’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le combustible fossile qui a le plus contribué au réchauffement climatique : les émissions cumulées de CO2 issues de la combustion du charbon sont responsables, à fin 2018, d’une part équivalente à 0,3°C de l’augmentation totale de 1°C des températures annuelles moyennes à la surface de la terre par rapport aux niveaux préindustriels.
Bien que le charbon ait été supplanté par le pétrole comme première source d’énergie depuis les années 1960, il demeure aujourd’hui la principale cause des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, au travers des activités comprises dans sa chaîne de valeur.
Les exclusions portant sur le charbon s’appliquent à l’utilisation du charbon comme source d’énergie, c’est à-dire essentiellement en génération d’électricité et cogénération d’électricité et de chaleur, et non comme matériau.
Les seuils d’exclusions suivants s’appliqueront à compter du 1er trimestre 2022 :
- Seuil relatif : exclusion de toute entreprise dont le chiffre d’affaires lié au charbon thermique est supérieur à 5% du chiffre d’affaires global (entreprises minières et entreprises productrices d’énergie) ;
- Seuils absolus : exclusion des entreprises dont la production annuelle de charbon est supérieure à 10 Mt par an et des entreprises dont la capacité de production d’électricité à partir de charbon est supérieure à 5 Gw.
Toutefois, ces exclusions ne seront pas appliquées aux entreprises présentant un plan de sortie crédible du charbon d’ici à 2030 pour l’ensemble du monde.
Ces seuils sont complétés par l‘exclusion :
- De toutes les entreprises qui développent ou contribuent à de nouveaux projets dans le secteur du charbon thermique (mines ou centrales à charbon);
- Des partenaires de cette industrie (notamment les infrastructures telles que les terminaux portuaires, les chemins de fer dédiés au transport du charbon) dont plus de 5% du chiffre d’affaires est lié au charbon thermique ou participant à de nouveaux projets.
À l’horizon 2024, les entreprises qui financent ou assurent les sociétés impliquées dans le secteur du charbon thermique, et en particulier les entreprises qui financent et assurent de nouveaux projets, seront exclues du portefeuille de l’Ircantec à l’horizon 2024, selon des seuils qui seront définis en fonction de la disponibilité des données sur ces financements et ces contrats d’assurance.
D’ici là, l’Ircantec engagera un dialogue avec les sociétés du secteur financier pour qu’elle se dotent de plans crédibles de sortie du charbon d’ici à 2030. L’Ircantec s’engage également à appliquer à l’horizon 2024 les seuils d’exclusion des indices européens alignés avec l’Accord de Paris, les « Paris Aligned Benchmark - PAB », à savoir l’exclusion de toutes les entreprises dont le charbon thermique (activités d’exploration ou de traitement) représente plus de 1% du chiffre d’affaires, à l’exception des entreprises ayant adopté un plan de sortie crédible d’ici à 2030.
Les seuils d’exclusion en absolu pourront également être revus. Une exception sera également appliquée aux obligations vertes émises par une entreprise répondant aux critères de désinvestissement à la condition que l’entreprise se soit engagée sur une sortie du charbon thermique d’ici à 2030, toute zone géographique confondue.
L’Ircantec s’engage à atteindre une exposition au charbon thermique de son portefeuille nulle d’ici à 2030, toute zone géographique confondue.
Pétrole et gaz
Le rapport spécial publié par le GIEC en 2018 sur un réchauffement planétaire de 1,5°C souligne qu’entre 2020 et 2050, l'énergie primaire fournie par le pétrole doit diminuer dans la plupart des scénarios, de l’ordre de -39 à -77%, tandis que celle du gaz naturel doit diminuer de l’ordre de -13 à -62%.
Dans les quatre stratégies d’atténuation étayées par le GIEC permettant de réduire les émissions nettes pour concrétiser une trajectoire limitant le réchauffement à 1,5°C (sans dépassement ou avec un dépassement minime), la part des combustibles fossiles doit être fortement réduite. De plus, dans son rapport « Net Zero by 2050 A Roadmap for the Global Energy Sector » publié en mai 2021, l’AIE conclut que l’investissement doit être limité au maintien de la production des gisements de pétrole et de gaz naturel existants, sans mise en production de nouveaux gisements.
Par ailleurs, la croissance du secteur des énergies non conventionnelles, (notamment du fait de l’offre de pétrole de schiste provenant des États-Unis), qui a un impact plus important en matière d’émissions de gaz à effet, met en péril l’atteinte des objectifs de température de l’Accord de Paris.
En référence à ces recommandations scientifiques, de nouveaux seuils d’exclusion sont appliqués par l’Ircantec à compter de 2022 :
- Exclusion des entreprises qui développent de nouveaux projets dans les énergies non conventionnelles ou qui augmentent leur capacité dans le non conventionnel (pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique et/ou en eaux profondes).
- Exclusion des entreprises dont la production liée aux activités de pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique ou en eaux profondes est supérieure à 10 mmboe en cumulé.
Sont exclues également les entreprises dont plus de 30% de la production est liée à une activité non conventionnelle. Ces exclusions ne concernent pas les entreprises ayant adopté un plan crédible et détaillé de sortie du non conventionnel d’ici à 2030.
Dans l’attente d’un accès à des données sur le financement du non conventionnel permettant de définir une politique d’exclusion, l’Ircantec engagera l’ensemble des acteurs financiers et assureurs en portefeuille via le dialogue actionnarial pour l’adoption de plans crédibles et détaillés de sortie du non conventionnel.
Toutefois ces exclusions ne seront pas appliquées pour toute émission d’obligations vertes d’entreprise engagée sur une sortie des énergies fossiles non conventionnelles d’ici à 2024, toute zone géographique confondue.
À l’horizon 2024, l’Ircantec s’engage :
- A appliquer les seuils d’exclusion des indices européens alignés avec l’Accord de Paris, les « Paris Aligned Benchmark - PAB » à savoir l’exclusion de toutes les entreprises dont le pétrole représente plus de 10% du chiffre d’affaires ou 50% pour le gaz. Ces exclusions ne seront toutefois pas appliquées aux entreprises ayant adopté un plan crédible de réduction de leurs émissions, compatible avec un scénario 1,5°C.
- A désinvestir de toutes les entreprises initiant de nouveaux projets conventionnels (exploration, production, transport) ou contribuant (équipement, services) au développement de nouveaux projets.
- A désinvestir de toute entreprise dont la production est liée aux activités de pétrole et gaz de schiste, pétrole extra-lourd, gaz de houille, sables bitumineux, gisements en Arctique ou en eaux profondes et ne s’étant pas engagé sur un plan crédible de sortie.
En 2030, l’Ircantec s’engage à atteindre une exposition nulle à toute entreprise du secteur pétrole et gaz qui n’aura pas adopté un plan crédible de réduction des émissions, compatible avec un scénario 1,5°C.
L’Ircantec soutient la transition énergétique des territoires par le financement des collectivités locales, des établissements publics, de projets de petites infrastructures, principalement françaises, dans les domaines des énergies renouvelables, de la transition énergétique et de l’environnement.
Ce financement d’infrastructures vertes concourt directement aux ODD 7 et 9 (Énergie propre et d’un coût abordable, Industrie, Innovation et Infrastructure).
Ces investissements sont réalisés au travers :
- D’un fonds multi-actifs dédié, investi en direct dans des projets ou sociétés compatibles avec ces objectifs, tous non cotés, et de 12 fonds ( d’infrastructure et capital investissement thématique) qui concourent à cet objectif : BTP Impact Local, CapEnergie 3, Demeter 4 Infra, Paris Fonds Vert, Infragreen II, Infragreen IV, Eurofideme 3, Eurofideme 4, Effithermie, Pearl Infrastructure Capital, Swen Impact Fund for Transition et son successeur SWIFT 2. Neuf de ces fonds sont labellisés GreenFin (CapEnergie 3, Infragreen II, Demeter 4 Infra, Eurofideme 3, Eurofideme 4, Paris Fonds Vert, Infragreen IV, Pear Infrastructure Capital et SWIFT 2). L’Ircantec s’est engagée à hauteur de 285 M€ dans les infrastructures vertes : au 31 décembre 2023, la valeur boursière de ces fonds représente 202,80 M€.
- De deux fonds dédiés green bonds : le montant de ses investissements dans des obligations vertes s’élève à 1 070,91 M€, soit 6,92 % de ses réserves ;
- D’un fonds dédié d’actions européennes géré par Mirova dont la stratégie d’investissement est axée sur les enjeux environnementaux et plus particulièrement l’innovation environnementale dans les domaines d’activités suivants : énergies renouvelables, transports propres, efficacité énergétique, gestion durable des déchets et de l’eau, agriculture durable et bâtiment vert. Le montant de ces investissements s’élève à 615,85 M€, soit 3,98 % des réserves.
- De sept fonds ouverts investis en action d’entreprises œuvrant en faveur de la TEE (énergies renouvelables, efficacité énergétique - bâtiments, industrie, transports) pour un montant total de 227,83 M€, dont l’un dispose du label Greenfin (Sycomore Eco-solutions).
- De deux fonds dédiés lancés en 2022 et 2023 (fonds Actions Monde Mirova et Janus Henderson) dont une partie des entreprises investies contribuent positivement à la stabilité climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre pour limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 2°C. Cela représente des encours de l’ordre de 466,88 M€, soit 3,02% des réserves.
En 2021, l’Ircantec a renforcé son engagement et s’est fixée ainsi un objectif cible de financement de la TEE représentant au moins 20 % de ses réserves à horizon 2024 (16,69 % des réserves y étaient consacrées à fin décembre 2023).
Afin de suivre plus attentivement et de s’engager davantage dans l’accompagnement de la transition énergétique et écologique des entreprises, le contrôle du soutien à la TEE a été renforcé ces dernières années dans la politique de vote de l’Ircantec.
Ainsi, l’Ircantec organise un suivi spécifique sur 30 entreprises de son portefeuille en prenant notamment en compte les vingt premières participations, les cinq plus importants émetteurs de CO2 et les cinq sociétés financières impliquées dans des pratiques controversées.
Ce suivi permet notamment de cibler des valeurs à enjeux pour la Transition énergétique et écologique (TEE) présentes dans le portefeuille de réserves du régime. De plus, en amont de la campagne des assemblées générales, le service gestionnaire réalise avec l’appui du prestataire de conseil en vote et des sociétés de gestion une analyse de la stratégie TEE de plusieurs entreprises considérées à enjeux.
En 2023, 12 entreprises ont fait l’objet de ce travail préalable. Sur les 12 entreprises suivies, 3 ont été jugées favorablement en termes de stratégie TEE tandis que pour 4 entreprises, il a été considéré que la stratégie n’était pas encore assez développée (5 jugements « neutre » ont également été donnés).
Une lettre signée par le Président de l’Institution a donc été adressée aux dirigeants des entreprises pour lesquelles l’Ircantec estime que la politique de transition n’est pas assez développée, tant au niveau de la stratégie que des résultats présentés. Le but de cette démarche est avant tout d’informer les sociétés dans la perspective que cela puisse leur être utile dans leurs réflexions actuelles et à venir sur ces enjeux.
En 2022, la contribution à la TEE de ces 30 entreprises (« Focus List ») a été évaluée au travers de 196 résolutions. 46 d’entre elles ont fait l’objet d’un vote « Contre » :
- Des résolutions de validations de comptes sociaux ont été rejetées lorsque la stratégie TEE n’était pas assez engageante ;
- Certaines résolutions de versements de dividendes ont été refusées lorsque les investissements dans la TEE et la R&D étaient insuffisants ;
- Des résolutions portant sur la rémunération des dirigeants ont été rejetées lorsque la structuration de la part variable n’impliquait pas de critères et indicateurs ESG ;
- Certaines résolutions portant sur la réélection de dirigeants n’ont pas été approuvées lorsque la stratégie TEE a été évaluée comme insuffisante.
Depuis la saison 2022 et afin d’être en cohérence avec sa nouvelle politique climat, l’Ircantec attend des entreprises dont elle est actionnaire :
- L’adoption d’une stratégie permettant de respecter le scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C avec validation par un organisme scientifique de type Science Based Targets ou de s’aligner avec une trajectoire de décarbonation annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 7% en moyenne conformément à la trajectoire de décarbonisation du scénario 1,5°C du GIEC ;
- La mise en place d’objectifs quantitatifs de réduction des émissions de CO2 pour l’ensemble des Scopes des entreprises dans les secteurs à fort impact ;
- L’instauration de cibles intermédiaires (court, moyen et long termes) permettant de s’assurer d’une réduction suffisante des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les scénarios de réchauffement climatique 1,5°C ;
- Pour les sociétés concernées par l’activité d’extraction, production, exploitation du charbon, la mise en place d’un plan de sortie du charbon avant 2030, accompagné d’un plan de reconversion des activités et des salariés (transition juste).
L’Ircantec veillera également à l’instauration d’un vote régulier sur la mise en œuvre de la stratégie climatique et sur une publication régulière d’une mise à jour de la stratégie climat conformément aux recommandations de la Task Force on climate related disclosure (TCFD).
L’initiative Climate Action 100+ (en lien avec les PRI), pour laquelle l’Ircantec est membre du comité de surveillance et co-lead auprès d’un énergéticien (Engie), questionne les plus importants émetteurs mondiaux sur leur gouvernance et leur stratégie au regard des risques et opportunités liés au climat, en intégrant notamment les aspects sociaux de la TEE (transition juste).
- Depuis le début de l’année 2022, Engie a augmenté drastiquement ses importations prévues de gaz naturel liquéfié (GNL) et surtout de gaz de schiste américain au travers de 3 contrats avec les Américains Cheniere, Next decade et Sempra en décembre 2022. Ces contrats qui sécurisent un important volume de GNL, notamment de gaz de schiste américain, jusqu’en 2042 soulève le risque d’un « carbon lock in » pour le groupe, autrement dit d’une dépendance au gaz fossile et de nouvelles émissions dont l’impact et la quantification n’ont pas officiellement audités, et donc mesuré à ce jour. De ce fait, et en tant que co-lead, l’Ircantec ainsi que 26 autres investisseurs ont signé une lettre privée envoyée à Engie en décembre 2022 afin d’inciter l’entreprise à plus de transparence sur sa trajectoire climat.
- Dans un souci de transparence, l’Ircantec précise que l’entreprise Engie a été mise sous surveillance. En effet, Engie n’est pas totalement alignée avec les différents seuils et objectifs de la nouvelle politique climat de l’Ircantec, votée en 2021. En qualité de co-leader au sein de l’initiative de CA 100+, l’Ircantec poursuit un engagement constructif avec Engie et ceci depuis 2018 afin que l’entreprise vise un alignement 1,5°C (contre bien-dessous 2°C actuellement). L’Ircantec continue ce dialogue pour plus de transparence sur la trajectoire climatique de l’entreprise ainsi que le respect des engagements net zero à l’horizon 2045.
- Pour l’assemblée générale 2023 et avec 15 autres investisseurs, l’Ircantec a également participé à un dépôt de résolution et inscription d’un point à l’ordre du jour, afin d’augmenter la transparence climatique d’Engie et implémenter un Say On Climate. La résolution n’a pas été approuvée mais a réuni 24 % des voix.
- En amont de la saison 2023/2024, l’Ircantec a signé une lettre qui souligne les progrès de la part d’Engie et a demandé un échange avec la PDG pour discuter de la résolution climat proposée lors de l’assemblée générale 2023 et trouver des solutions de décarbonation. L’échange a eu lieu en octobre 2023, et a notamment eu pour but de d’identifier des stratégies efficaces de décarbonation.
L’engagement des sociétés financières est également l’un des quatre axes structurants de la politique climat de l’Ircantec. L’Ircantec participe à des appels d’investisseurs et signatures de lettres auprès de financières sur les sujets climatiques avec ShareAction depuis 2021, notamment auprès de HSBC et Barclays. ShareAction est une ONG oeuvrant dans le domaine de la finance responsable pour promouvoir des standards de marché exigeants et mener des engagements collaboratifs auprès d’émetteurs privés et d’investisseurs au travers de campagnes ciblées.
En février 2023, l’Ircantec a signé une lettre à l’intention de Barclays, BNP Paribas, Crédit Agricole, Deutsche Bank et Société Générale pour leur demander de s’aligner sur les engagements pris par HSBC en décembre 2022, à savoir de ne plus financer directement les nouveaux projets de champs pétroliers et gaziers. Suite à cette lettre, des réunions téléphoniques ont eu lieu ont eu lieu avec BNP Paribas, Barclays et Société Générale, auxquelles l’Ircantec a participé.
Pour rappel, en 2022, le Say on Climate de Barclays a été rejeté par 19,2 % des actionnaires lors de l’assemblée générale, dont l’Ircantec. Les raisons étaient, entre autres, que la stratégie 1,5 ⁰C n’a pas été validée par un organisme externe, qu’ils n’ont pas décidé de prendre un engagement contre les nouveaux projets O&G et sables bitumineux, et des politiques insuffisantes pour les combustibles fossiles en général. En conséquence, les investisseurs, y compris l’Ircantec, se sont tournés vers ShareAction pour organiser un dialogue avec Barclays, afin qu’ils puissent expliquer davantage leur politique climatique, le taux élevé d’opposition ainsi que la façon dont ils ont l’intention de prendre en compte les commentaires sur les questions climatiques reçus au cours de l’assemblée générale. Suite à l’engagement des investisseurs et de ShareAction, la banque a suggéré d’avancer de 5 ans la date de sortie du charbon aux États-Unis (actuellement 2035).
En 2023, Barclays a fait l’objet d’engagement renforcé de le part de ShareAction et auquel l’Ircantec a contribué, notamment en amont de la publication de sa nouvelle politique énergie début 2024. Après de nombreux échanges avec Barclays, l’ONG a souhaité déposer une résolution d’actionnaires auprès de l’entreprise lors de l’assemblée générale 2024, en particulier sur des sujets en lien avec les énergies fossiles. Même si la banque a effectué des progrès importants sur sa politique climat depuis quelques années, il restait quelques lacunes importantes, notamment au niveau du financement du non-conventionnel.
Cette nouvelle politique présente des progrès, notamment sur le financement de l’expansion de nouveaux projets fossiles et le non-conventionnel. Des lacunes importantes persistent, notamment au niveau du financement des entreprises qui dérivent la majorité de leur revenu du fossile (« pure players »). Des discussions avec Barclays et les investisseurs ont eu lieu et ont mené à des concessions de la part de la banque, notamment sur davantage de précisions sur les plans de transition attendus de la part des entreprises financées. Par la suite, ShareAction a décidé de retirer la résolution, jugeant les progrès acceptables.
Chaque année, dans le cadre de sa politique de votes, l’Ircantec envoie des lettres à une sélection de sociétés dans lesquelles l’Institution juge que la politique de transition n’est pas assez convaincante. En 2023, les lettres TEE ont été adressées à trois entreprises dont les efforts ont été jugés insuffisants : Barclays, HSBC et Société Générale. Une analyse détaillée de leur plan d’investissement et de développement a mis en lumière le manque de moyens et d’ambition dans la poursuite d’une transition écologique et environnementale. Ces lettres TEE constituent un moyen d’entamer et d’enrichir le dialogue actionnarial avec ces émetteurs.
Début 2023, l’Ircantec a signé l’appel « Fossil Banks No Thanks », de la part de BankTrack, une ONG néerlandaise de suivi et d’engagement constructif avec les banques commerciales sur les thématiques environnementales et sociales