Documentation

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Convention de partenariat

janvier 2023

Convention

Ce document est à remplir par l'employeur dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses salariés.

Les nouvelles de l'Ircantec n°69

octobre 2022

Nouvelles de l'Ircantec

Ce soixante-neuvième numéro vous propose de nombreux articles pour vous aider à bien vivre votre retraite, avec comme fil rouge un décryptage des attentes de la jeunesse et des tendances actuelles pour redonner du souffle au lien entre les générations.

État des services à valider (ESV)

État des services à valider (ESV)

octobre 2022

Imprimé

A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE) et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire.

Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2013

Evolution des droits non contributif à l'Ircantec

octobre 2022

Etude

Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2013

Attestation de prélèvement pour les résidents à l'étranger

Attestation de prélèvement pour les résidents à l'étranger

octobre 2022

Imprimé

Attestation à compléter obligatoirement si vous résidez à l'étranger en vue de l’appréciation de votre situation au regard des prélèvements sociaux.

À l’usage exclusif de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports. Ce document doit être transmis à l’Ircantec par le service chargé de la phase comptable de la validation des services pour la retraite. En retour, un APPEL A REMBOURSEMENT sera édité : il tiendra compte de la carrière enregistrée dans les fichiers de l’Ircantec et, le cas échéant, des éléments communiqués au cadre 3 de cet imprimé.

Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement

octobre 2022

Imprimé

Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports)

Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U

Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U

octobre 2022

Guide

Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U 

Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections

Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections

octobre 2022

Etude

Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections

Commission de pilotage technique et financier du 14 novembre 2013

Statistiques sur les actifs : stock et flux

octobre 2022

Etude

Commission de pilotage technique et financier du 14 novembre 2013

Commission de pilotage technique et financier du 21 novembre 2012

Analyse des comptes non liquidés à l'Ircantec -

octobre 2022

Etude

Commission de pilotage technique et financier du 21 novembre 2012

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