Imprimés employeurs

Retrouvez tous les imprimés à destination des employeurs sur cette page

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Sur chaque imprimé, vous trouverez l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer.

Nom de l'imprimé Référence Téléchargement
Absence totale de cotisant (motif d’absence de déclaration) I 1120 Télécharger
État des services à valider (ESV) I 1008 Télécharger
Attestation de Cessation de Cotisations (*) (ACC) I 1007 Télécharger
Attestation de l'employeur I 1010 Télécharger
Demande individuelle de modification de carrière cotisée (*)(DIM) I 1076 Télécharger
Avis de titularisation I 1111 Télécharger
État des services à valider TSD
(hors CNRACL)
U 315 Télécharger
Relevé de services validables suite à titularisation
Demande d’appel à remboursement

(uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports)
I 1047 Télécharger
Attestation d’activité libérale I 1172 Télécharger
Attestation de reprise de fonction Élu Attestation élu Télécharger
Attestation de Cessation de Cotisations Élu (*)
Etat des Services à Valider Élu (*)
(ACC/ESV)
I 1214 Télécharger

(*) Plus rapide, plus pratique, effectuez la mise à jour de la carrière de vos salariés ou élus depuis votre plateforme PEP's / service "Comptes individuels retraite" de la thématique "Carrière".

Visualiser comment y accéder.

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