Imprimés employeurs

Retrouvez tous les imprimés à destination des employeurs sur cette page

Ces modèles sont au format pdf : vous devez disposer d’Acrobat Reader® pour les consulter. Téléchargement (gratuit) : ADOBE

Sur chaque imprimé, vous trouverez l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer.

Nom de l'imprimé Référence
Informations aux adhérents I 1190
Absence totale de cotisant (motif d’absence de déclaration) I 1120
État des services à valider (ESV) I 1008
Attestation de cessation de cotisations (ACC)(*) I 1007
Attestation de l’employeur I 1010
Demande individuelle de modification de carrière cotisée (DIM)(*) I 1076
Avis de titularisation I 1111
État des services à valider TSD (hors CNRACL) U 315
Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports) I 1047
Attestation d’activité libérale I 1172
Attestation de reprise de fonction Élu Attestation élu
Attestation de Cessation de Cotisations (*) / Etat des Services à Valider (ACC/ESV) Élu I 1214

(*) Plus rapide, plus pratique, effectuez la mise à jour de la carrière de vos salariés ou élus dans votre espace personnel / service E-M@j - Consultation et mise à jour de la carrière Ircantec.

 

Une gestion Caisse des Dépôts