Imprimés employeurs
Retrouvez tous les imprimés à destination des employeurs sur cette page.
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Sur chaque imprimé, vous trouverez l’adresse à laquelle vous devez l’envoyer.
- Absence totale de cotisant (motif d’absence de déclaration) | Télécharger pdf - 48.34 KB
- État des services à valider (ESV) | Télécharger pdf - 222.28 KB
- Attestation de Cessation de Cotisations (*) (ACC) | Télécharger pdf - 128.49 KB
- Attestation de l'employeur | Télécharger pdf - 224.41 KB
- Demande individuelle de modification de carrière cotisée (*)(DIM) | Télécharger pdf - 135.74 KB
- Avis de titularisation | Télécharger pdf - 59.34 KB
- État des services à valider TSD (hors CNRACL) | Télécharger pdf - 231.89 KB
- Relevé de services validables suite à titularisation - Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports) | Télécharger pdf - 73.54 KB
- Attestation d’activité libérale | Télécharger pdf - 183.21 KB
- Attestation de reprise de fonction Élu | Télécharger pdf - 204.08 KB
- Attestation de Cessation de Cotisations Élu (*) - Etat des Services à Valider Élu (*) (ACC/ESV) | Télécharger pdf - 244.76 KB
(*) Plus rapide, plus pratique, effectuez la mise à jour de la carrière de vos salariés ou élus depuis votre plateforme PEP's / service "Comptes individuels retraite" de la thématique "Carrière".