Profil actifs : salarié.e, élu.e et praticien hospitalier

Calcul de droits par cotisations et démarches

Quels sont le mode de calcul des droits par cotisation et les démarches à effectuer, si vous constatez des périodes manquantes ou erronées ?

Tout au long de votre carrière, vous comptabilisez des points auprès de l’Ircantec.

Ces points sont acquis grâce aux versements de cotisations (part agent et part employeur) à l’Ircantec.

Celles-ci sont prélevées sur votre salaire sur la base d'une « assiette de cotisations ». Cette dernière correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (sauf Praticien Hospitalier, Élu et apprentis). Ces cotisations sont ensuite versées à l'Ircantec.


Vous avez été ou êtes praticien hospitalier

En ce qui concerne les praticiens hospitaliers, les éléments de rémunération (Emoluments et indemnités) soumis à cotisations Ircantec diffèrent selon :

  • Le statut
  • La période d'exercice
  • La pratique ou non d'une activité libérale

En savoir +
La réglementation de praticiens hospitaliers  

Vous avez été ou êtes personnel hospitalier

D’autres personnels de la fonction publique hospitalière relèvent de l’Ircantec et doivent cotiser auprès du régime.Il s’agit notamment des internes en médecine, étudiants hospitaliers, médecins coordonnateurs, docteurs juniors ou autres personnels associés.

En savoir +
La réglementation des autres personnels médicaux  

Les points Ircantec sont calculés annuellement sur la base de trois paramètres :

  • l’assiette de cotisation déclarée par l’employeur
  • le salaire de référence (prix d’achat d’un point au 1er janvier de chaque année)
  • le taux théorique (permet de déterminer le nombre de points de retraite)*

*Il est différent du taux d’appel qui figure sur votre bulletin de salaire et qui sert à calculer le montant des cotisations réellement dû par vous-même et votre employeur.

Mode de calcul des points

Les points sont calculés d’après la formule suivante :

Nombre de points Tr A (*) :
Assiette de cotisations TrA de l'année X Taux théorique TrA de l'année (agent + employeur)
Salaire de référence de l'année
Nombre de points Tr B (*) :
Assiette de cotisations TrB de l'année X Taux théorique TrB de l'année (agent + employeur)
Salaire de référence de l'année
Exemple : un salarié a perçu en 2018, un salaire annuel de 45 800€ :
Partie du salaire annuel 2018 soumis à cotisations 42 500 €
Plafond annuel Sécurité sociale en 2018 39 732 €
Tranche A 39 732 €
Tranche B (42 500 € - 39 732 €) 2 768 €
Cotisations théoriques (agent + employeur) ......
Tranche A (39 732 € x 5,60 %) 2 225 €
Tranche B (2 768 € x 15,60 %) 432 €
Total 2 657 €
Salaires déclarés x Taux théorique = 2 657 € = 536 points
Salaire de référence 2018 4,943 €
(*) En règle générale, le plafond de l’assiette de cotisation Tr A doit être atteint pour pouvoir acquérir des points en Tr B. Toutefois, les agents à temps partiel et les salariés à employeurs multiples n’obéissent pas à cette règle.

Le plafond Tr A s’apprécie en fonction de votre période d’emploi. Ainsi, en cas de début ou de cessation d’activité en cours d’année, le plafond à retenir est proportionnel à la durée de l’emploi au cours de cette année.

Si vous déclarez que vous travaillez simultanément et régulièrement pour deux ou plusieurs employeurs, publics ou privés, ces derniers doivent s’entendre afin de déterminer pour chacun d’eux, le salaire à déclarer en tranche A proportionnellement à la rémunération totale.

Certaines périodes d’activité peuvent être absentes ou erronées sur votre relevé de carrière.
Vous devez aviser l’employeur concerné pour une éventuelle mise à jour.

Consultez votre relevé de carrière depuis votre espace personnel.

VALEUR DU POINT


Depuis le 1er janvier 2021 :


0,48705€

Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique



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certifiée AFAQ ISO 9001