Le taux appliqué est calculé et transmis à vos régimes de retraite par la Direction Générale des Finances Publiques.
L'Ircantec calcule et prélève ensuite le montant de l'impôt sur votre pension, puis le verse directement à l'administration fiscale.
Pour toute question relative à votre taux de prélèvement ou à son éventuelle modification, seule l'administration fiscale est en mesure de vous répondre au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'appel) ou sur votre compte personnalisé sur le site www.impots.gouv.fr.
Retrouvez toute l'information sur le prélèvement à la source en consultant la vidéo.
Retrouvez dans cette vidéo, toutes les informations utiles sur le prélèvement à la source :
Qu'en est-il de ma retraite versée par l'Ircantec?
Où puis-je trouver les informations sur mon taux ainsi que sur le montant qui me sera prélevé?
Comment est calculé le montant de l'impôt sur le revenu prélevé sur ma retraite Ircantec?
Que faire si mes revenus évoluent?
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Retrouvez votre taux de prélèvement, dans votre espace particulier du site de l’administration fiscale (impots.gouv.fr) ou sur votre dernier avis d’impôt.
Retrouvez votre taux et le montant prélevé sur votre attestation de paiement disponible dans votre espace personnel Ma retraite publique. Ces informations sont disponibles à compter du 20 du mois précédant le paiement de votre pension.
Le montant de l’impôt sur le revenu prélevé est calculé sur la base d’informations fournies par l’administration fiscale, conformément à la règlementation en vigueur.
Le montant de la retraite Ircantec qui vous est versé correspond au montant brut de votre pension, après déductions éventuelles, selon votre situation personnelle :
- des cotisations sociales
- de l’impôt sur le revenu
- des cotisations pour validation de services passés
- d’autres prélèvements (opposition, trop versé, prêt assurance volontaire expatriés).
Si l'Ircantec ne dispose pas d'un taux personnalisé calculé par l'administration fiscale, ou si l'année des revenus servant de base au calcul est antérieure à la troisième année précédant celle du prélèvement, alors le code général des impôts prévoit l'application d'un taux proportionnel (alinéa 1 du paragraphe III de l'article 204 H).
À partir du 1er janvier 2024, les pensions versées par l'Ircantec sont soumises à un taux proportionnel. Ce taux varie selon les tranches de revenus.
Pour connaitre les taux applicables, consultez l'article « Prélèvement à la source » de la base de connaissances Ircantec.
Votre taux peut changer après votre déclaration annuelle.
Des décisions gouvernementales peuvent également modifier votre taux de prélèvement indépendamment de votre déclaration.
En dehors de la période de déclaration annuelle, vous pouvez demander une mise à jour de votre taux de prélèvement à la source si vos revenus changent ou si votre situation familiale évolue (mariage, naissance, divorce, décès,...).
Pour cela, connectez-vous sur le site www.impots.gouv.fr.
Vous pouvez faire cette demande à tout moment de l'année.
En cas de contestation éventuelle du taux appliqué, l’Ircantec n’est pas autorisée à le modifier. Il est donc inutile de contacter notre Institution.
Pour toute question, contactez l’administration fiscale :
- par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'appel)
- par messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr
- au guichet de votre centre des finances publiques dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition.
En résumé :
- Votre taux de prélèvement est transmis par l'administration fiscale à l'Ircantec.
- Le montant de l'impôt est prélevé automatiquement sur votre pension Ircantec.
- L'administration fiscale est votre unique interlocuteur pour toute question relative à votre taux de prélèvement ou à sa modification.
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