La régularisation annuelle

A la fin de chaque exercice, l’employeur qui déclare en DADS, doit procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’année.

La régularisation annuelle s'applique sur l'ensemble des rémunérations pour une même année.

Bon à savoir (pour les exemples ci-dessous) :
  • plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année 2024 : 46 368 €
  • plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l'année 2024 : 3 864 €
Régularisation annuelle des salariés

Pour chaque salarié, l’employeur doit :

  • totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
  • revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.

 

Exemple : un salarié en activité du 1er mai au 31 juillet 2024

Vous lui versez :

  • une rémunération mensuelle brute de 3 350 €
  • une prime de 800 € en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (2024) est de 3 864 €, soit un plafond total de 10 998 € (3 864 € x 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :

Période Rémunération Tranche A Tranche B
Mai 3 350 € 3 350 € 0 €
Juin 4 150 € 3 864 € 286 €
Juillet 3 350 € 3 350 € 0 €
Assiette totale 10 850 € 10 366 € 286 €

Sur la période du 1er mai au 31 juillet 2024, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale (11 592 € pour 3 mois de salaire). L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

Période Rémunération Tranche A Tranche B
du 01/05 au 31/07 10 850 € 10 850 € 0 €

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

  • cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale ;
  • établir la déclaration en fin d’année.
Régularisation annuelle du personnel médical hospitalier

Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.
 

Exemple : médecin en activité du 1er janvier au 31 décembre 2024
Période Statut Rémunération
totale (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/03/2024 PH Tps partiel 6 000 € 6 000 € 6 000 € 0 €
du 01/04 au 31/12/2024 PH Tps plein 58 000 € 58 000 € 34 776 € * 23 224 €
TOTAL 64 000 € 64 000 € 40 776 € 23 224 €

* Tranche A : 3 864 € (plafond mensuel SS 2024) x 9 = 34 776 €

 

La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :

Période Rémunération
totale (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/12/2024 64 000 € 64 000 € 46 368 € * 17 632 €**
* Tranche A annuelle : 46 368 € (plafond annuel 2024)
** Tranche B annuelle : 64 000 € (Assiette annuelle) - 46 368 € (Tranche A annuelle) = 17 632 €