La régularisation annuelle

• totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
• revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.

Vous lui versez :

• une rémunération mensuelle brute de 3 350 €
• une prime de 800 € en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 666 €, soit un plafond total de 10 998 € (3 666 x 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :

Sur la période du 1^er mai au 31 juillet 2023, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale 10 998 € pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

• cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale ;
• établir la déclaration en fin d’année.

Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.
 

^* Tranche A : 3 666 (plafond mensuel SS 2023) x 9 = 32 994 €

La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :