La régularisation annuelle

La régularisation annuelle s'applique sur la masse des rémunérations pour une même année.

Régularisation annuelle des salariés

Pour chaque salarié, l’employeur doit  :

• totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi,
• revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.

• une rémunération mensuelle brute de 3 150 €,
• une prime de 800 € en juin.
• Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 269 €, soit un plafond total de  9 807 € (3 269 € X 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante : 

Sur la période du 1^er mai au 31 juillet 2017,  l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale 9 807 € pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

• cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale,
• établir la déclaration en fin d’année.

Régularisation annuelle du personnel médical hospitalier

Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. A la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.

Déclaration correcte :