La régularisation annuelle s'applique sur l'ensemble des rémunérations pour une même année.
- plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année 2024 : 46 368 €
- plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l'année 2024 : 3 864 €
Pour chaque salarié, l’employeur doit :
- totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
- revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.
Vous lui versez :
- une rémunération mensuelle brute de 3 350 €
- une prime de 800 € en juin.
Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (2024) est de 3 864 €, soit un plafond total de 10 998 € (3 864 € x 3).
L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :
Période | Rémunération | Tranche A | Tranche B |
Mai | 3 350 € | 3 350 € | 0 € |
Juin | 4 150 € | 3 864 € | 286 € |
Juillet | 3 350 € | 3 350 € | 0 € |
Assiette totale | 10 850 € | 10 366 € | 286 € |
Sur la période du 1er mai au 31 juillet 2024, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale (11 592 € pour 3 mois de salaire). L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.
La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :
Période | Rémunération | Tranche A | Tranche B |
du 01/05 au 31/07 | 10 850 € | 10 850 € | 0 € |
C’est donc sur cette base que l’employeur doit :
- cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale ;
- établir la déclaration en fin d’année.
Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.
Période | Statut | Rémunération totale (RT) |
Assiette | Tranche A | Tranche B |
---|---|---|---|---|---|
du 01/01 au 31/03/2024 | PH Tps partiel | 6 000 € | 6 000 € | 6 000 € | 0 € |
du 01/04 au 31/12/2024 | PH Tps plein | 58 000 € | 58 000 € | 34 776 € * | 23 224 € |
TOTAL | 64 000 € | 64 000 € | 40 776 € | 23 224 € |
* Tranche A : 3 864 € (plafond mensuel SS 2024) x 9 = 34 776 €
La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :
Période | Rémunération totale (RT) |
Assiette | Tranche A | Tranche B | |
---|---|---|---|---|---|
du 01/01 au 31/12/2024 | 64 000 € | 64 000 € | 46 368 € * | 17 632 €** | |
* Tranche A annuelle : 46 368 € (plafond annuel 2024) | |||||
** Tranche B annuelle : 64 000 € (Assiette annuelle) - 46 368 € (Tranche A annuelle) = 17 632 € |