Sommaire

La régularisation annuelle

À la fin de chaque exercice, l’employeur doit procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’année.
Pour chaque salarié, l’employeur doit :
  • totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
  • revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.
Exemple : soit un salarié en activité du 1er mai au 31 juillet 2017.

L’employeur lui verse :

  • une rémunération mensuelle brute de 3 150 €
  • une prime de 800 € en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 269 €, soit un plafond total de 9 807 € (3 269 € X 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :

Période Traitement Tranche A Tranche B
Mai 3 150 € 3 150 € 0 €
Juin 3 950 € 3 269 € 681 €
Juillet 3 150 € 3 150 € 0 €
Assiette totale 10 250 € 9 569 € 681 €


Sur la période du 1er mai au 31 juillet 2017, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale 9 807 € pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

Période Traitement Tranche A Tranche B
du 01/05 au 31/07 10 250 € 9 807 € 443 €



C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

  • cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale
  • établir la déclaration en fin d’année
Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. A la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.

Exemple :
Période Statut Rémunération
total (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/03/2017 PH Tps partiel 6 000 € 6000 € 6000 €
du 01/04 au 31/12/2017 PH Tps plein 58 000 € 58 000 € 29 421 € 28 579 €
TOTAL 64 000 € 64 000 € 35 421 € 28 579 €


Déclaration correcte :
Période Statut Rémunération
total (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/03/2017 PH Tps partiel 6 000 € 6 000 € 6 000 €
du 01/04 au 31/12/2017 PH Tps plein 58 000 € 58 000 € 33 228 € 24 772 €
TOTAL 64 000 € 64 000 € 39 228 € 24 772 €

Une gestion Caisse des Dépôts