La régularisation annuelle

À la fin de chaque exercice, l’employeur doit procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’année.

La régularisation annuelle s'applique sur l'ensemble des rémunérations pour une même année.

Bon à savoir :
  • plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année {{getYearN1}} : {{plafond.montant|currency:"€":0}}
  • plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l'année {{getYearN1}} : {{plafond.mensuel|currency:"€":0}}
Pour chaque salarié, l’employeur doit :
  • totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
  • revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.
Exemple : un salarié en activité du 1er mai au 31 juillet {{getYearN1}}

L’employeur lui verse :

  • une rémunération mensuelle brute de {{exemple.remuneration|currency:"€":0}}
  • une prime de {{exemple.prime|currency:"€":0}} en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de {{plafond.mensuel | currency:"€":0}}, soit un plafond total de {{plafond.mensuel*3 | currency:"€":0}} ({{plafond.mensuel | number}} x 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :
Période Rémunération Tranche A Tranche B
{{x.periode}} {{x.traitement | currency :"€":0}} {{x.trancheA | currency :"€":0}} {{x.trancheB | currency :"€":0}}
Assiette totale {{totalTraitement | currency :"€":0}} {{totalTrancheA | currency :"€":0}} {{totalTrancheB | currency :"€":0}}

Sur la période du er mai au 31 juillet {{getYearN1}}, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale {{plafond.mensuel*3|currency:"€":0}} pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :
Période Rémunération Tranche A Tranche B
du 01/05 au 31/07 {{totalTraitement|currency:"€":0}} {{plafond.mensuel*3|currency:"€":0}} {{totalTraitement-(plafond.mensuel*3)|currency:"€":0}}

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

  • cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale
  • établir la déclaration en fin d’année
Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.

Exemple : médecin en activité du 1er janvier au 31 décembre {{getYearN1}}
Période Statut Rémunération
totale (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
{{x.periode}} {{x.statut}} {{x.remuneration|currency:"€":0}} {{x.assiette|currency:"€":0}} {{x.trancheA|currency:"€":0}} {{x.trancheB|currency:"€":0}}
TOTAL {{totalRT|currency:"€":0}} {{totalAssiette|currency:"€":0}} {{totalTRA|currency:"€":0}} {{totalTRB|currency:"€":0}}
La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :
Période Rémunération
total (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/12/2018 {{totalRT|currency:"€":0}} {{totalAssiette|currency:"€":0}} {{plafond.montant|currency:"€":0}}* {{(totalAssiette-plafond.montant)|currency:"€":0}}**
* Tranche A annuelle : {{plafond.mensuel|number}} (plafond mensuel) x 12 = {{plafond.montant|currency:"€":0}}
** Tranche B annuelle : {{totalAssiette|number}} (Assiette annuelle) - {{plafond.montant|number}} (Tranche A annuelle) = {{(totalAssiette - plafond.montant)|currency:"€":0}}

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