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La régularisation annuelle

A la fin de chaque exercice, l’employeur doit procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’année.

La régularisation annuelle s'applique sur la masse des rémunérations pour une même année.

Régularisation annuelle des salariés

Pour chaque salarié, l’employeur doit  :

  • totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi,
  • revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.
Exemple : 
 
Soit un salarié en activité du 1er mai au 31 juillet 2017. L’employeur lui verse :
  • une rémunération mensuelle brute de 3 150 €,
  • une prime de 800 € en juin.
  • Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 269 €, soit un plafond total de  9 807 € (3 269 € X 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante : 

Période Traitement Tranche A Tranche B
Mai  3 150 €  3 150 €  0
Juin 3 950 €  3 269 €  681€ 
Juillet 3 150 €  3 150 €  0
Assiette totale  10 250 €  9 569 €  681 €


Sur la période du 1er mai au 31 juillet 2017,  l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale 9 807 € pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.


La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

Période Traitement Tranche A Tranche B
01/05 au 31/07 10 250 €  9 807 € 443 €

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

  • cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale,
  • établir la déclaration en fin d’année.

 

Régularisation annuelle du personnel médical hospitalier

Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. A la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.

Exemple :
Périodes Statut Rémunération totale (RT) Assiette   Tranche  A Tranche  B
du 01/01 au 31/03/2017 PH tps partiel 6 000 € 6 000 € 6 000 €  
du 01/04 au 31/12/2017 PH tps plein 58 000 € 58 000 € 29 421€ 28 579 €


Déclaration correcte :

Périodes Statut Rémunération totale (RT) Assiette   Tranche     A Tranche    B
du 01/01 au 31/03/2017 PH tps partiel 6 000 € 6 000 € 6 000 €  
du 01/04 au 31/12/2017 PH tps plein 58 000 € 58 000 € 33 228 € 24 772 €
TOTAL       39 228 € 24 772 €

 

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