Le projet de réforme des retraites présenté par le Gouvernement le 10 janvier 2023 pourrait faire évoluer certaines règles.
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations suivantes : Déclarations annuelles de données sociales (DADS), et /ou Données sociales nominatives (DSN).
Dans le cadre des appels à versements 2023, un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations Ircantec.
Afin d'éviter que votre DSN soit en anomalie, vous êtes invités à vérifier l'exactitude des éléments mentionnés ci-après.
Depuis le 1er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. À compter d’octobre 2022 vous ne recevrez plus ces courriers par voie postale.
L’Ircantec vous propose des outils pour faciliter vos démarches et accompagner vos agents.
Vous souhaitez savoir comment établir une déclaration annuelle ? Nous vous donnons les modes de déclaration possibles et quelques conseils utiles.