Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs.
La loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites a été publiée au journal officiel.
Les imprimés Attestations de Cessation de Cotisations (ACC), au format papier ou téléchargeables via le site Ircantec, sont supprimés.
Pour mieux répondre à vos attentes, votre robot conversationnel change de nom et d’apparence.
En tant qu’employeur de la fonction publique, vous devez transmettre les déclarations suivantes : Déclarations annuelles de données sociales (DADS), et /ou Données sociales nominatives (DSN).
Dans le cadre des appels à versements 2023, un rappel des bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations Ircantec.
Afin d'éviter que votre DSN soit en anomalie, vous êtes invités à vérifier l'exactitude des éléments mentionnés ci-après.
Depuis le 1er septembre 2022, nous avons élargi le périmètre des courriers dématérialisés, accessibles à partir de PEP’s depuis fin 2021. À compter d’octobre 2022 vous ne recevrez plus ces courriers par voie postale.
L’Ircantec vous propose des outils pour faciliter vos démarches et accompagner vos agents.