Capital décès

Le capital décès

En cas de décès d’un affilié en activité, les ayants droits peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un capital décès.

Un capital décès peut être versé, sous certaines conditions, aux conjoints survivants mariés ou pacsés depuis plus de 2 ans et/ou enfants de moins de 21 ans ou infirmes :

Ce capital est égal à 75% des salaires soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès.

  • Être en fonction et relever du régime au moment du décès,
  • Ne pas avoir atteint, à la date du décès, l’âge permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein sans condition de durée d’assurance (entre 65 et 67 ans en fonction de la génération de naissance),
  • Avoir accompli un an de services ayant donné lieu à versement de la cotisation Ircantec,
  • Ne pas bénéficier d’un avantage de même type.

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