Dans ce cas, vous pouvez accéder au service depuis votre plateforme PEP's.
Une fois connecté, pour y accéder, cliquez sur :
- 1 - Mon compte ;
- 2 - Mon établissement ;
- 3 - Ajouter un contrat.
Vous pouvez alors remplir la demande. Ensuite, vous recevrez par courrier les références utiles à vos démarches.
Attention : vous devez disposer des droits pour effectuer cette action. Si ce n’est pas le cas, rapprochez-vous de votre administrateur.
Si votre établissement possède déjà un contrat avec un des fonds gérés par la Caisse des Dépôts mais que vous n’avez pas de compte PEP’s. Vous pouvez en créer un dès maintenant.
Pour cela, vous devez :
- Vous munir de votre SIRET et de votre numéro de contrat ;
- Aller sur la page de connexion PEP's et cliquer sur « inscrire un établissement » ;
- Vous laissez guider pour l'inscription.
Vous pourrez alors accéder aux nombreux services en ligne disponibles.
BUDGET ANNEXE (ETABLISSEMENT NON SIEGE) DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
Si vous êtes bien un budget annexe, veuillez envoyer votre numéro Siret au Service Immatriculations des employeurs ici, afin d’initier l’analyse de votre demande.
Sinon, pour les établissements sièges, vous pouvez directement remplir le formulaire d'adhésion
Ensuite, vous recevrez par courrier les références utiles à vos démarches.
Le service en ligne dans votre plateforme PEP’s s'enrichit d'un parcours 100% digital qui vous permet de gérer les impacts de la transformation juridique de votre établissement. Il peut s’agir, notamment, d’une reprise d'activité et/ou de personnel d'un autre établissement.
Dans PEP’s depuis le menu « Mon compte », accédez à la page « Mon établissement ».
En quelques clics :
- Réalisez une demande de création d’un contrat d’immatriculation ;
- Consultez le récapitulatif de vos demandes ;
- Joignez directement vos pièces justificatives, le cas échéant ;
- Suivez le traitement de votre demande.
Pour plus d’information sur les modalités d’utilisation de ce service, consultez la documentation ci-dessous, accessible également dans votre plateforme PEP’s à la thématique « Documentation » :
- Le pas à pas «Créer un contrat d’immatriculation»
- Le mode opératoire «S’approprier la demande de création d’un contrat d’immatriculation employeur».
En savoir plus :
Suite au traitement de votre demande, l’Ircantec vous adressera par courrier :
- votre numéro de contrat Ircantec. Vous devrez indiquer ce numéro lors de tous vos échanges avec l’Ircantec ;
- les documents techniques qui vous permettront de verser vos cotisations et d’établir vos déclarations ;
- les coordonnées de votre interlocuteur à l’Ircantec ;
- des documents d’information générale.
Ce courrier sera adressé dans un délai moyen de 30 jours, aux employeurs qui versent mensuellement les cotisations. Dans l’intervalle, il convient de verser les cotisations sur un compte d’attente à la Trésorerie générale.