Demande d'adhésion Actuel Préambule Identification de l'employeur Moyens financiers Création de votre établissement Organismes repris Effectif de votre organisme Cotisations ircantec Validation Nous vous invitons à consulter la notice Information aux adhérents avant de compléter ce formulaire. Les zones précédées d'un * sont à compléter obligatoirement. Analyse de la recevabilité de l'adhésion Votre demande d'adhésion fait-elle suite : A la création d'un nouvel organisme ex-nihilo ? (sans reprise de l'activité et du personnel d'un organisme déjà existant) A la reprise de l'activité et du personnel d'un ou plusieurs autres organismes ? Vous avez des salariés : De droit public De droit privé Pour ces salariés, vous relevez de l'AGIRC/ARRCO. Vous avez des salariés bénéficiant d'un contrat aidé : oui non Vous êtes : un établissement public un employeur privé Pour ces salariés, vous relevez de l'AGIRC/ARRCO. Le personnel de l'organisme repris bénéficie t-il du maintien de leur contrat de travail dans votre établissement ? oui non L'affiliation des agents sera maintenue dans le régime dans lequel ils cotisent. Les agents ont-ils Un contrat de droit public Un contrat de droit privé Un contrat aidé recruté par une personne morale de droit public Pour ces salariés, vous relevez de l'AGIRC/ARRCO. buttons
