Le calcul des cotisations des praticiens hospitaliers

Des médecins peuvent avoir plusieurs employeurs relevant ou non de l’Ircantec.
Dans ce cas, les différents employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement à l’assiette de cotisations définie pour chaque employeur (public ou privé).

Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec.
L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B.
Toutefois il faut tenir compte de la spécificité de l’assiette de cotisations des praticiens hospitaliers.

En savoir plus : Employeurs multiples pour les médecins

Exemple : un médecin est employé dans deux hôpitaux. Il est praticien attaché non temps plein dans l’Hôpital 1 et praticien hospitalier exerçant à temps partiel dans l’Hôpital 2. En 2024, le cumul des assiettes de cotisations est supérieur au plafond Sécurité sociale.

Chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B :

Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’agent cotisera en tranche A et en tranche B. Il bénéficiera d’un nombre de points plus élevé.
Dans le cas contraire, l’agent cotisera uniquement en Tranche A et bénéficiera d’un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de 967 au lieu de 644.

Les modalités de cotisations et de déclaration des médecins coordonnateurs dans les EHPAD diffèrent selon le statut selon lequel ils ont été recrutés.
C’est à l’employeur de définir ledit statut lors de l’embauche du médecin (statut hospitalier ou non, praticien en position de détachement…) :

• si le médecin bénéficie d’un statut hospitalier, il cotise selon les modalités de son statut d’origine ou du statut attribué par l’EHPAD
• si le médecin coordonnateur ne relève d’aucun statut hospitalier, il doit cotiser conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°70.1277 du 23 décembre 1970 modifié.

Le décret n° 2008-455 et l‘arrêté du 14 mai 2008 ont permis l‘intégration de l‘indemnisation des jours CET par les praticiens hospitaliers, accumulés avant le 31 décembre 2007 dans l‘assiette de cotisations Ircantec, pour les demandes d‘indemnisation formulées au plus tard le 30 juin 2008.

Actuellement, aucun texte réglementaire (*) ne prévoit leur intégration dans cette assiette. Par conséquent, l‘indemnisation des jours accumulés par les praticiens hospitaliers sur un CET depuis 2008, ne doit pas donner lieu à cotisations Ircantec.

L‘Ircantec ne révise pas systématiquement les situations pour lesquelles des indemnisations CET ont été incluses dans l‘assiette de cotisations du présent régime, avant le 1^er janvier 2017.

Si, toutefois, une régularisation est demandée à votre initiative, elle peut être uniquement effectuée pour les praticiens hospitaliers non retraités du régime ou retraités depuis moins d‘un an.

Une telle révision entrainerait :

• pour les actifs : 
  • le remboursement par l‘Ircantec de l‘ensemble des cotisations versées (part employeur et part salariale)
  • le remboursement à votre charge de la part salariale au praticien concerné
• pour les retraités : 
  • le remboursement des sommes trop versées à l‘Ircantec
  • la baisse de leur pension de retraite Ircantec
  • le remboursement à l‘employeur par l‘Ircantec de l‘ensemble des cotisations versées (part employeur et part salariale)
  • le remboursement par vos soins de la part salariale au praticien concerné

Pour toute demande de révision, vous devez :

• pour les médecins retraités, remplir une déclaration individuelle modificative (DIM)
• pour les médecins non retraités, mettre à jour leurs situations à partir de votre Plateforme Employeurs Publics PEP's