Le calcul des cotisations des salariés à employeurs multiples
Lorsqu’un salarié déclare qu’il travaille simultanément et régulièrement pour deux ou plusieurs employeurs, publics ou privés, ces derniers doivent s’entendre afin de déterminer, pour chacun d’eux, le salaire à déclarer en tranche A, proportionnellement à la rémunération totale.
Le principe de la déclaration est de respecter le plafond de la Sécurité sociale :
- tranche A jusqu’au plafond
- tranche B au-delà du plafond
Le taux de cotisations en tranche B, plus élevé, permet en contrepartie d’obtenir un nombre de points plus important.
Si un salarié perçoit, au titre de chaque emploi, un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, il ne cotise que sur la tranche A, alors que la totalité des rémunérations versées par l’ensemble de ses employeurs lui permettrait de cotiser en tranche B. Il perd alors des droits.
C’est pourquoi, lorsqu’un salarié a déclaré qu’il exerce pour le compte de plusieurs employeurs, la réglementation de l’Ircantec prévoit que ces derniers appliquent la règle de proratisation.
Exemple d'un calcul basé sur la règle des employeurs multiples
- Sans proratisation du plafond : calcul des points uniquement sur la tranche A
Plafond Sécurité Sociale 2024 = 46 368 € | |||||
Employeur | Rémunération | Points | |||
Employeur A | 19 250 € | 192 | |||
Employeur B | 30 500 € | 304 | |||
TOTAL | 49 750 € | 497 |
- Avec proratisation du plafond : chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B
Employeur A |
Tranche A : 46 368 € / 49 750 € x 19 250 € = 17 941 € |
Tranche B : 19 250 € – 17 941 € = 1 309 € |
Employeur B |
Tranche A : 46 368 € / 49 750 € x 30 500 € = 28 427 € |
Tranche B : 30 500 € – 28 427 € = 2 073 € |
- Total des points avec la proratisation tranche A et tranche B
Tranche A | Tranche B | Tranche A + Tranche B | ||||
Employeur A | 17 941 € | 179 points | 1 309 € | 36 points | 19 250 € | 215 points |
Employeur B | 28 427 € | 284 points | 2 073 € | 58 points | 30 500 € | 342 points |
TOTAL | 46 368 € | 463 points | 3 382 € | 94 points | 49 750 € | 557 points |
Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’agent cotise en tranche A et en tranche B et bénéficie, ainsi, d’un nombre de points plus élevé.
Dans le cas contraire, l’agent cotise uniquement en tranche A et bénéficie, alors, d’un nombre de points moins élevé.
Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite passe de 497 à 557.