Le cumul de votre retraite d’élu avec l’exercice d’un mandat de même catégorie n’est pas possible, dès lors que ce dernier mandat donne lieu à perception d’indemnités de fonction. En revanche, vous pouvez cumuler votre retraite d’élu Ircantec avec l’exercice d'un mandat de catégorie différente.
Reprise d’un mandat de même catégorie
Si vous bénéficiez déjà d'une retraite d’élu et êtes élu pour un nouveau mandat électif de même catégorie donnant lieu à perception d’indemnités de fonction, vous devez immédiatement prévenir l’Ircantec.
Exemple : pour une retraite d’adjoint et un mandat de maire, vous devez :
- Faire compléter l’imprimé "Attestation de reprise de fonction Elu" par la collectivité,
- Joindre à cette attestation une copie de la délibération ou de l’arrêté de nomination
- Envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante :
Ircantec Unités Elus
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
Le versement de votre pension doit être suspendu et vous pouvez ainsi cotiser sur les indemnités perçues au titre du nouveau mandat, et acquérir de nouveaux droits à retraite, qui viendront s’ajouter à ceux précédemment acquis. Attention : en cas d’information tardive, le trop-perçu sera réclamé.
Reprise d’un mandat de catégorie différente
Vous pouvez cumuler une retraite d’élu avec un mandat de catégorie différente.
Exemple : une retraite de conseiller général et un nouveau mandat de maire.
Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul spécifique.
Quelles sont les 6 catégories de mandats ?