La reprise d'un mandat électif
Lorsque vous reprenez un mandat électif :
- vous cotiserez à nouveau à l’Ircantec si vous percevez une indemnité de fonction
- les droits acquis s’inscrivent dans une logique globale et encadrée
- la possibilité d’acquérir de nouveaux droits dépend de règles applicables à votre situation personnelle
Si vous reprenez un mandat électif après avoir liquidé des droits à retraite auprès de l'Ircantec, cette reprise est sans incidence sur la pension déjà servie. Les éventuels nouveaux droits sont examinés conformément à la réglementation en vigueur.
À noter
Les droits acquis auprès de l'Ircantec sont examinés en tenant compte de l'ensemble de la carrière relevant du régime, qu'ils résultent de fonctions électives ou d'activités salariées.
Les possibilités de liquidation de nouveaux droits sont encadrées par la réglementation applicable. Le nombre de liquidations de retraite auprès de l'Ircantec est limité à deux pour l'ensemble des droits acquis auprès du régime. Toutes les liquidations antérieures au 01/08/2026 vaudront pour une liquidation.