Avis de titularisation

7 décembre 2017

Avis de titularisation.

Sauf pour les titularisations à la CNRACL et au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. À compléter pour tout agent titulaire qui sollicite la validation de ses services par le régime spécial auquel il est affilié. Dès la prise en compte de ce document, l’Ircantec vous adressera le BSCT (Bulletin de Situation de Compte suite à Titularisation) à remettre à l’agent.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001