État des services à valider (ESV)
Le Mardi 24 mars 2015
A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE) et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire.
A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services :
- n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE)
- et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire. Ce document est à compléter uniquement si les périodes effectuées sont antérieures à 1973* et si elles n’ont pas donné lieu à cotisations au titre de la retraite complémentaire.
* pour les étudiants hospitaliers et les internes, si les périodes effectuées sont antérieures au 1er novembre 1979
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