Documentation
Retrouvez toute la documentation :
Les nouvelles de l'Ircantec n°70
Ce soixante-dixième numéro vous propose de nombreux articles pour vous aider à bien vivre votre retraite, avec comme fil rouge un décryptage des nouvelles formes d'habitat et des conseils pour bien vivre chez soi. Les dispositifs d'action sociale proposés par l'Ircantec y sont également détaillés.
Convention de partenariat
Ce document est à remplir par l'employeur dans le cadre de la protection sociale complémentaire de ses salariés.
Les nouvelles de l'Ircantec n°69
Ce soixante-neuvième numéro vous propose de nombreux articles pour vous aider à bien vivre votre retraite, avec comme fil rouge un décryptage des attentes de la jeunesse et des tendances actuelles pour redonner du souffle au lien entre les générations.
État des services à valider (ESV)
A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE) et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire.
Relevé de services validables suite à titularisation
Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports)
Attestation d’activité libérale
Attestation à compléter lorsqu'un praticien est autorisé à exercer une activité libérale au sein d'un hôpital.
Attestation de reprise de fonction Elu
Attestation de reprise de fonction pour les élus à compléter lorsqu'un élu reprend un mandat de même catégorie que celui pour lequel il perçoit une retraite.
Attestation de l’employeur
À remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire en cas :
- d’années absentes du fichier des déclarations,
- d’arrêts de travail de plus de 30 jours consécutifs,
- de périodes de chômage.
Engagés volontaires sous contrat : où s'adresser ?
Adresses des différentes administrations militaires pour obtenir un État des services à valider, indispensable à la prise en compte des périodes d’engagement volontaire.
