Documentation
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Les modalités pratiques de la saisie d'une période
Les modalités pratiques de la saisie d'une période
Etude de la mortalité des pensionnés de l'Ircantec
Etude de la mortalité des pensionnés de l'Ircantec
Services de transfert entre l'Ircantec et la CNRACL
Carte de répartition des services de transfert entre l'Ircantec et la CNRACL.
Les activités de transfert sont réparties en deux zones géographiques :
- Région Ouest et région parisienne (PAG141)
- Région Est et DOM (PAG142)
Bulletin de paiement
Le bulletin de paiement détaille le montant du premier versement et précise les modalités de paiement.
Attestation de reprise de fonction Elu
Attestation de reprise de fonction pour les élus à compléter lorsqu'un élu reprend un mandat de même catégorie que celui pour lequel il perçoit une retraite.
Attestation de l’employeur
À remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire en cas :
- d’années absentes du fichier des déclarations,
- d’arrêts de travail de plus de 30 jours consécutifs,
- de périodes de chômage.
Attestation de cessation de cotisations
Cet imprimé est à utiliser si la carrière de l’agent ne peut être mise à jour sur le service dématérialisé E- M@j ou à la demande du gestionnaire Ircantec.
Engagés volontaires sous contrat : où s'adresser ?
Adresses des différentes administrations militaires pour obtenir un État des services à valider, indispensable à la prise en compte des périodes d’engagement volontaire.
