Documentation
Retrouvez toute la documentation :
État des services à valider (ESV)
A faire remplir par l’employeur pour l’agent non titulaire dont les services n’ont pas donné lieu à cotisation au titre de l’IRCANTEC (ou IPACTE-IGRANTE) et n’ont pas été pris en compte par un régime de titulaire.
Evolution des droits non contributif à l'Ircantec
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2013
Relevé de services validables suite à titularisation
Relevé de services validables suite à titularisation/Demande d’appel à remboursement (uniquement Éducation nationale et jeunesse et sports)
Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U
Etablissement mutualisateur de l’Education nationale : particularités de la déclaration DADS-U
Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections
Les carrières des non-titulaires du secteur public : analyse rétrospective et projections
Statistiques sur les actifs : stock et flux
Commission de pilotage technique et financier du 14 novembre 2013
Analyse des comptes non liquidés à l'Ircantec -
Commission de pilotage technique et financier du 21 novembre 2012
Etudes de suivi des réformes - analyse des périodes de chômage
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2012
Etudes de suivi des réformes - le cumul emploi retraite à l'Ircantec
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2012
Etudes de suivi des réformes - les bénéficiaires de la surcotte à l'Ircantec
Commission de pilotage technique et financier du 23 mai 2012