Les dates et délais de traitement

La DSN effectuée au titre d'un mois de paie doit être adressée au plus tard :
  • le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance par l'URSSAF
  • le 15 du mois suivant pour les autres.
En cas de retard constaté dans l'envoi de la déclaration, des pénalités peuvent être demandées.
  • Le chargement :
    L'ircantec reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement.
      Les périodes de maladie déclarées en DSN ne sont pas encore chargées dans le compte individuel retraite des agents. Elles seront reprises ultérieurement de façon automatique.
  • Le suivi du traitement des DSN :

    Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur votre espace personnalisé Ircantec, rubriques « Rechercher déclarations » ou « Rechercher fichiers DSN ».

Vous trouverez également les informations relatives aux Comptes Rendus Métier (CRM) sur le portail net-entreprises.fr.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001