La pension de réversion
Au décès d’un retraité, le conjoint ou ex-conjoint peuvent, sous conditions, bénéficier d’une partie de sa retraite : la réversion. Consultez les conditions d’attribution, calcul, versement et règles applicables aux orphelins. Retrouvez aussi les démarches pour déclarer un changement de situation.
La pension de réversion peut être attribuée aux conjoints survivants et/ou aux ex-conjoints, sous réserve de satisfaire aux conditions d’âge, de durée de mariage et de non-remariage.
Pour pouvoir bénéficier de votre retraite de réversion Ircantec, vous devez répondre aux conditions suivantes :
- Âge :
- avoir 50 ans ou plus
- ou avoir à charge au moment du décès au moins deux enfants âgés de moins de 21 ans ou adultes en situation de handicap.
- Durée de mariage :
- au moins 4 ans
- ou au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint décédé
- ou au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec.
À noter : aucune condition de durée de mariage n’est exigée :
- si un enfant est né de l’union
- ou si, depuis le mariage, le conjoint décédé est devenu titulaire d’une pension d’invalidité d'un régime de base de sécurité sociale ou était en situation de l’obtenir.
- Non remariage :
- être veuf ou veuve non remarié(e)
- être ex-conjoint divorcé non remarié.
À noter : en cas de remariage, le bénéficiaire doit prévenir l’Ircantec. La pension de réversion sera suspendue.
Consultez les conditions détaillées
Comment savoir si vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion ?
Le simulateur de droit à la réversion disponible sur le site info-retraite.fr vous permet, en quelques clics, de déterminer si vous remplissez les conditions principales pour avoir droit à une pension de réversion.
Si vous êtes éligible, un lien vous renverra vers le service en ligne « Demande de réversion » afin de réaliser votre demande de réversion en ligne ; dans le cas contraire, vous pourrez à nouveau utiliser le simulateur si votre situation évolue.
Les modalités de calcul et de versement de la réversion sont celles applicables à l’allocation de retraite.
Principe de calcul
Le calcul dépend du nombre de points, de la valeur du point et du salaire de référence.
Le nombre de points correspond à 50% des droits acquis par l’auteur des droits décédé ou proportionnel à la durée de chaque mariage s’il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints divorcés et non remariés.
Si le nombre de points est supérieur ou égal à 300, le montant annuel brut est le suivant :
- Nombre de points multiplié par la valeur du point en vigueur au moment de la liquidation des droits.
Si le nombre de points inférieur à 300, le montant est le suivant
- Nombre de points multiplié par le salaire de référence en vigueur l’année précédant la date de liquidation des droits.
Une fois votre retraite calculée
Dès l’enregistrement de votre dossier, vous recevrez un accusé de réception. Lorsque votre dossier sera traité par l’Ircantec, vous recevrez votre titre de retraite.
Comment consulter mon titre de retraite ?
Retraités, découvrez en vidéo, comment consulter votre titre de retraite sur votre espace personnel Ma retraite publique
Accéder à la vidéo
Ce document vous est adressé lorsque votre retraite de réversion est calculée. Il est disponible dans
votre espace personnel Ma retraite publique et officialise votre mise à la retraite.
Il mentionne :
- le point de départ de votre retraite
- le taux de votre retraite
- le nombre de points acquis
- la périodicité de versement
- le montant annuel brut éstimé.
Pour plus de détails, téléchargez un exemple de Titre de retraite de réversion Ircantec
Versement
La périodicité de paiement de la réversion est déterminée en fonction du nombre de points. Elle est réglementaire et ne peut être modifiée.
Elle peut être :
- mensuelle (à partir de 3000 points)
- trimestrielle (de 1000 à 2999 points)
- annuelle (de 300 à 999 points)
- en une seule fois sous forme de capital unique si moins de 300 points. Ce versement solde les droits
Le service en ligne « Demander ma réversion » vous permet de déposer votre demande en une seule fois, auprès de tous les régimes de retraite, auxquels était affiliée la personne décédée.
Réalisez facilement votre demande de réversion en ligne, en vous connectant via FranceConnect.
Si vous bénéficiez à titre personnel d’une pension versée par un régime géré par la Caisse des Dépôts, le service demander ma réversion est accessible dans votre espace personnel Ma retraite publique. Dans le cas contraire, vous devez vous connecter à votre compte retraite personnel sur www.info-retraite.fr.*
Accéder à la vidéo
L’outil d’aide en ligne Mes justificatifs, mis à disposition par le site info-retraite.fr, vous permet d'obtenir facilement la liste des principales pièces justificatives que vous devrez joindre à votre demande de réversion en ligne.
*Ce service permet également aux orphelins majeurs de bénéficier d’une pension de réversion. Ces prestations sont versées sous certaines conditions .
En cas de décès d’un affilié Ircantec, les orphelins de père et de mère peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation orphelin.
Conditions d’ouverture
- Être orphelin de ses deux parents
- Être âgé de moins de 21 ans ou être atteint d’une infirmité permanente
Point d’attention : si l’orphelin a moins de 18 ans, la demande doit être présentée par son représentant légal justifiant de sa qualité.
Consultez les conditions détaillées
Modalités de calcul et de versement
Calcul
L’allocation est calculée sur la base de 20 % des points acquis par l’affilié décédé pour chacun des orphelins, (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).
Montant annuel brut = 20 % des points acquis par l’affilié décédé x valeur du point* en vigueur au moment de la liquidation des droits
Versement
L’allocation d’orphelin est versée selon les mêmes modalités que l’allocation de réversion aux conjoints
Point d’attention
Le paiement de l’allocation ne peut être fait, pour un orphelin de moins de 18 ans non émancipé, qu’au tuteur régulièrement désigné par le juge des tutelles. Dans ce cas, il est nécessaire de demander la production d’un jugement de tutelle.
Démarches
Pour bénéficier de l'allocation orphelin, vous devez compléter le formulaire
L'Ircantec vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des pièces justificatives.
Pour plus d’informations sur la réglementation, consultez l’article En cas de décès
Si vous percevez une pension de réversion, informez l’Ircantec le plus rapidement possible de tout changement : situation familiale (mariage, PACS, concubinage), adresse ou RIB.
Comment déclarer un changement de situation familiale
Envoyez un courrier daté et signé à l’adresse suivante :
Ircantec
27 rue Jean Zay
CS 90602
49939 Angers Cedex 9
Votre courrier doit obligatoirement mentionner :
- votre numéro de pension
- vos coordonnées complètes
- le changement intervenu (mariage, Pacs, concubinage)
en joignant les pièces justificatives nécessaires.
Retrouvez la liste des pièces à fournir en consultant l’article Changement d’état civil ou situation familiale
Comment déclarer un changement d’adresse ou de RIB
2 possibilités :
- En ligne : connectez-vous à votre espace personnel sur Ma retraite publique via France Connect
- Par courrier à l’adresse ci-dessus accompagné d’un nouveau RIB en précisant bien votre numéro de Sécurité sociale ou votre numéro de contrat à l’Ircantec
Astuce : la déclaration en ligne est plus rapide et sécurisée.
Pour plus d’informations, consultez l’article Changement de compte bancaire/RIB
Vous n’avez pas encore de compte en ligne, rendez-vous sur Ma retraite publique pour en créer un en quelques clics.
Déclarer rapidement un changement de situation, c’est éviter des complications : pas de remboursement à effectuer, pas de sanction à craindre. C’est aussi l'assurance de recevoir le bon montant, en toute sérénité.