Notre organisation

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le conseil d'administration

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

  • Les prévisions techniques de l’institution,
  • L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
  • Les comptes financiers annuels,
  • Les orientations générales de la politique de placement,
  • Le choix des commissaires aux comptes,
  • Les transactions,
  • Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans : seize représentants des bénéficiaires du régime et seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime et deux personnalités qualifiées.

Les administrateurs se réunissent en :
  • Bureau,
  • Commission du recours amiable,
  • Commission du fonds social,
  • Commission des comptes et de l’audit,
  • Commission du pilotage technique et financier.

Liste des administrateurs de la mandature 2021-2025
 

Un pilotage du régime par les administrateurs

La réforme du 24 septembre 2008 a ouvert de nouvelles perspectives à long terme pour l’Ircantec.

Elle permet à l’Ircantec de demeurer un régime performant, fiable et réactif. Les mesures adoptées sont destinées à garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

  • une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves,
  • une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues,
  • une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.

La convention d'objectifs et de gestion

Depuis 2010, une convention d’objectifs et de gestion (COG) est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Elle encadre les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion du régime de retraite par la Caisse des Dépôts.

Le 30 mars 2022, l’Ircantec a signé sa quatrième convention d’objectifs et de gestion, pour une durée de quatre ans (2022-2025), avec la Caisse des Dépôts et l’État.

Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en termes de qualité de service et de performance.

Elle porte sur sept axes principaux :
  1. Moderniser la relation du régime avec ses affiliés et retraités en simplifiant et en renforçant l’accès aux droits
  2. Transformer les processus de gestion pour intégrer les projets inter-régimes
  3. Maintenir un niveau de qualité de service d’excellence auprès des employeurs publics
  4. Renforcer la sécurité et la défense juridique du régime dans ce contexte mouvant
  5. Assurer la solvabilité du régime à très long terme grâce à un pilotage technique de qualité
  6. Conforter l’Ircantec comme acteur de référence socialement responsable et investisseur avisé reconnu
  7. Recentrer l’offre d’action sociale au profit des retraités les plus fragiles

Consultez la COG 2022-2025

Une gestion assurée par la Caisse des Dépôts

La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie

La direction des politiques sociales (DPS) concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale.

Elle intervient principalement dans quatre grands domaines de protection sociale :
  • la retraite : elle est en relation avec un retraité sur 5 en France, et 7,4 millions de cotisants : retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), des ouvriers de l’Etat (FSPOEIE), des mineurs et des personnels de la Banque de France, retraites complémentaire et additionnelle des fonctionnaires (RAFP) et des agents non titulaires (Ircantec) des trois fonctions publiques.
  • la formation professionnelle : Mon compte formation et Droit individuel à la formation des élus.
  • le handicap : plateforme de services Mon Parcours Handicap et insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPHFP).
  • le grand âge

Au service de plus de 70 fonds et partenaire privilégié de 63 000 employeurs publics, la DPS apporte des solutions fiables et innovantes à ses clients et aux pouvoirs publics. Elle gère aussi des fonds de compensation, d’indemnisation, de prévention et des mandats de confiance, fonds domestiques et établissements publics.

Consultez l'organigramme détaillé de l'établissement Angers-Paris

Site de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts

Une gestion simplifiée

Les processus de gestion de la Caisse des Dépôts appliqués à l’Ircantec sont certifiées ISO 9001-V2015 par le groupe AFNOR.

La Caisse des Dépôts, qui assure la gestion de l’Ircantec, a pour ambition d’améliorer et d’optimiser ses processus de façon permanente, afin de respecter ses engagements de fournir des prestations aux meilleurs standards de la profession. C’est pourquoi elle a progressivement engagé une démarche de certification depuis 1999.

La certification ISO 9001-V2015, renouvelée pour trois ans (jusqu'en juillet 2024), témoigne de la maturité du dispositif d’amélioration permanente et de management de la performance mis en œuvre par la Caisse des Dépôts dans la gestion du mandat de l’Ircantec.