Arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs sur la même année et maintien du salaire par vos soins.
Exemple : Monsieur X est en arrêt de travail du 1er mars au 30 avril. Son salaire brut mensuel, soumis à cotisation, est de 1 000 €.
Déterminer l'assiette de cotisation
Il y a lieu de déterminer :
- l’assiette de cotisations correspondant au salaire réellement soumis à cotisations (déduction faite des IJ )
- le montant des indemnités journalières que vous percevez en tant qu'employeur plus le cas échéant perte de salaire éventuelle
| Nature de la rémunération | Assiette de cotisation |
|---|---|
| Salaire annuel brut sans arrêt de travail | 12 000 € |
| Salaire annuel réellement soumis à cotisations du fait de l’arrêt de travail | 10 000 € |
| Montant des indemnités journalières que vous percevez | 2 000 € |
Comment compléter la déclaration annuelle des salaires ?
Vous devez déclarer 2 périodes :
- une période d’activité dont la rémunération brute représente le salaire réellement soumis à cotisations
- une période d’inactivité dont la rémunération brute représente le montant des indemnités journalières (+ perte de salaire éventuelle)
| Déclaration | Rémunération à déclarer | Date | Assiette |
|---|---|---|---|
| 1ère déclaration | Total des salaires soumis à cotisations | du 01/01 au 31/12 | 10 000 € |
| 2nde déclaration | Montant des IJ (+ perte de salaire éventuelle) | du 01/03 au 30/04 | 2 000 € |
| Le salarié aura le même nombre de points que s’il avait travaillé sans interruption, sans cotisation du salarié ni de l’employeur. | |||