Arrêts de travail - Exemple 2

L’employeur maintient le salaire (contrat de subrogation ou assimilé) pendant l’arrêt de travail du salarié.

Arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs sur la même année et maintien du salaire par l'employeur.

Exemple : Monsieur X est en arrêt de travail du 1er mars au 30 avril. Son salaire brut mensuel, soumis à cotisation, est de 1 000 €.
Il y a lieu de déterminer :
  • l’assiette de cotisations correspondant au salaire réellement soumis à cotisations (déduction faite des IJ )
  • le montant des indemnités journalières perçues l’employeur plus le cas échéant perte de salaire éventuelle
Nature de la rémunération Assiette de cotisation
Salaire annuel brut sans arrêt de travail 12 000 €
Salaire annuel réellement soumis à cotisations du fait de l’arrêt de travail 10 000 €
Montant des indemnités journalières perçues par l’employeur 2 000 €
L’employeur doit déclarer 2 périodes :
  • une période d’activité dont la rémunération brute représente le salaire réellement soumis à cotisations
  • une période d’inactivité dont la rémunération brute représente le montant des indemnités journalières (+ perte de salaire éventuelle)
Déclaration Rémunération à déclarer Date Assiette
1ère déclaration Total des salaires soumis à cotisations du 01/01 au 31/12 10 000€
2de déclaration Montant des IJ (+ perte de salaire éventuelle) du 01/03 au 30/04 2 000€
Le salarié aura le même nombre de points que s’il avait travaillé sans interruption, sans cotisation du salarié ni de l’employeur.

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