Arrêts de travail - Exemple 2

Vous maintenez le salaire (contrat de subrogation ou assimilé) pendant l’arrêt de travail du salarié.

Arrêt de travail supérieur à 30 jours consécutifs sur la même année et maintien du salaire par vos soins.

Exemple : Monsieur X est en arrêt de travail du 1er mars au 30 avril. Son salaire brut mensuel, soumis à cotisation, est de 1 000 €.
Il y a lieu de déterminer :
  • l’assiette de cotisations correspondant au salaire réellement soumis à cotisations (déduction faite des IJ )
  • le montant des indemnités journalières que vous percevez en tant qu'employeur plus le cas échéant perte de salaire éventuelle
Nature de la rémunération Assiette de cotisation
Salaire annuel brut sans arrêt de travail 12 000 €
Salaire annuel réellement soumis à cotisations du fait de l’arrêt de travail 10 000 €
Montant des indemnités journalières que vous percevez 2 000 €
Vous devez déclarer 2 périodes :
  • une période d’activité dont la rémunération brute représente le salaire réellement soumis à cotisations
  • une période d’inactivité dont la rémunération brute représente le montant des indemnités journalières (+ perte de salaire éventuelle)
Déclaration Rémunération à déclarer Date Assiette
1ère déclaration Total des salaires soumis à cotisations du 01/01 au 31/12 10 000€
2de déclaration Montant des IJ (+ perte de salaire éventuelle) du 01/03 au 30/04 2 000€
Le salarié aura le même nombre de points que s’il avait travaillé sans interruption, sans cotisation du salarié ni de l’employeur.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001