Arrêts de travail - Exemple 3

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L’arrêt de travail est postérieur au 2 décembre et supérieur à 30 jours. Il ne pourra être déclaré que l’année suivante.

Arrêts de travail - Exemple 3

Arrêt de travail supérieur à 30 jours et intervenant en fin d'année.

 
Exemple : Le salarié est en arrêt de travail du 10 décembre 2022 au 17 janvier 2023.
Déterminer l'assiette de cotisation

Pour la déclaration annuelle 2023, l’employeur doit déclarer
2 périodes d’inactivité :

  • une pour la période du 10 au 31 décembre 2022 ;
  • une pour la période du 1er au 17 janvier 2023.