- Effectuez autant de virements que de factures.
- Reportez, sur le règlement, les références indiquées sur la facture correspondante.
- N’utilisez pas une référence de virement de cotisations périodiques pour le règlement de factures (cotisations rétroactives, majorations de retard, déclarations modificatives …).
- Ne cumulez pas le paiement des cotisations périodiques et celui des factures dans un même virement.
Effectuez des virements distincts pour chaque catégorie
Exemple : au cours d’un mois, un employeur doit régler 3 catégories de cotisations différentes. Il devra alors effectuer 3 virements distincts.
| Catégories de cotisations | Référence correspondante à indiquer |
|---|---|
| Virement de cotisations périodiques de l’échéance du mois | Référence de l’échéance (année + mois) |
| Facture de cotisations suite à révision de carrière à la hausse | Référence indiquée sur la facture de cotisations |
| Facture de cotisations rétroactives après validation de services passés | Référence indiquée sur la facture de cotisations rétroactives |