- effectuez autant de virements que de factures
- reportez , sur le règlement, les références indiquées sur la facture correspondante
- n’utilisez pas une référence de virement de cotisations périodiques pour le règlement de factures (cotisations rétroactives, majorations de retard, déclarations modificatives …)
- ne cumulez pas le paiement des cotisations périodiques et celui des factures dans un même virement. Effectuez des virements distincts pour chaque catégorie
Exemple : au cours d’un mois, un employeur doit régler 3 catégories de cotisations différentes. Il devra alors effectuer 3 virements distincts.
| Catégories de cotisations | Référence correspondante à indiquer |
|---|---|
| Virement de cotisations périodiques de l’échéance du mois | Référence de l’échéance (année + mois) |
| Facture de cotisations suite à révision de carrière à la hausse | Référence indiquée sur la facture de cotisations |
| Facture de cotisations rétroactives après validation de services passés | Référence indiquée sur la facture de cotisations rétroactives |