Déclaration bilatérale d'un salarié

Pour déclarer un salarié, vous devez respecter les consignes spécifiques au support utilisé.

Vous établissez votre déclaration par fichier

Reportez vous aux consignes indiquées dans l'article Fiche technique pour établir une déclaration bilatérale.
 

Vous saisissez votre déclaration depuis la plateforme PEP's

Vous devez respecter les consignes énoncées dans la documentation PEP's « Consulter et effectuer la déclaration en ligne Ircantec ».

Tout au long de la saisie de votre déclaration vous bénéficiez d’une aide en ligne.

 

La déclaration annuelle des apprentis : consignes particulières

Pour établir la déclaration annuelle des apprentis, vous devez utiliser des codes contrat de travail spécifiques.

2 codes contrat de travail :

  • « 04 » si vous avez moins de 11 salariés (apprentis non compris)
  • « 05 » si vous avez 11 salariés et + (apprentis non compris)

 

En savoir plus :