Déclaration annuelle d'un salarié

Pour déclarer un salarié, vous devez respecter les consignes spécifiques au support utilisé (fichier DADS-U ou saisie dans l'espace personnel).
Vous devez respecter les consignes du guide utilisateur de l’Ircantec.
Tout au long de la saisie de votre déclaration vous bénéficiez d’une aide en ligne.
Pour établir la déclaration annuelle des apprentis, vous devez utiliser des codes contrat de travail spécifiques.
2 codes contrat de travail :
  • « 04 » si vous avez moins de 11 salariés (apprentis non compris)
  • « 05 » si vous avez 11 salariés et + (apprentis non compris)

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001