Vous établissez votre déclaration par fichier DADSU
Vous devez respecter les consignes du cahier technique.
Vous saisissez votre déclaration depuis la plateforme PEP's
Vous devez respecter les consignes du guide utilisateur de l’Ircantec.
Tout au long de la saisie de votre déclaration vous bénéficiez d’une aide en ligne.
La déclaration annuelle des apprentis : consignes particulières
Pour établir la déclaration annuelle des apprentis, vous devez utiliser des codes contrat de travail spécifiques. 2 codes contrat de travail :
- « 04 » si vous avez moins de 11 salariés (apprentis non compris)
- « 05 » si vous avez 11 salariés et + (apprentis non compris)