Le rapprochement déclarations / cotisations
Après avoir enregistré les déclarations annuelles, l’Ircantec effectue un rapprochement entre les déclarations et les cotisations.
Votre compte financier est accessible via la plateforme PEP’s, thématique « Cotisations », en consultant « Consultation du compte financier - Ircantec ».
Le rapprochement consiste à comparer, pour un même exercice, le montant des cotisations versées et le montant des cotisations dues, calculé à partir de vos déclarations.
Lorsque les montants comparés sont différents, vous recevez un « État de votre compte » qui vous informe qu’un écart a été constaté. Il vous invite à vérifier et à régulariser.
Le montant des cotisations dues, calculé à partir de votre DSN, est inférieur au montant des cotisations versées.
1. La déclaration est erronée
Exemple : le montant d’assiette que vous avez déclaré est insuffisant pour un ou plusieurs agents ou vous avez omis de déclarer un ou plusieurs agents
- Pour régulariser : contactez l’Ircantec pour les régularisations à effectuer.
Si l’erreur concerne peu d’agents, créez une DI complémentaire dans le service « Déclarations individuelles DI » sur la plateforme PEP’s.
Déclarez les assiettes de cotisations manquantes.
2. Des versements ont été mal transmis à l’Ircantec
Exemple : un ou plusieurs versements ne concernent pas votre collectivité
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « cotisations » de votre plateforme PEP’s
- Pour régulariser : contactez l’Ircantec
3. Vous avez trop versé de cotisations
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « Cotisations » sur la plateforme PEP’s
- Pour régulariser : demandez le remboursement du trop versé par courrier.
Le montant des cotisations dues, calculé à partir de votre DSN, est supérieur au montant des cotisations versées.
Plusieurs raisons peuvent expliquer l’écart constaté :
1. La déclaration a été transmise en double
Exemple : vous avez déposé votre déclaration par DSN et vous l’avez également effectuée sur la plateforme PEP's
- Pour vérifier : consultez les déclarations enregistrées dans le service « Déclarations individuelles (DI) - Bilan » sur la plateforme PEP’s.
- Pour régulariser : contactez l’Ircantec et demandez l’annulation d’une des déclarations.
2. Une des déclarations appartient à un autre employeur
Exemple : la DI du CCAS a été effectuée sous le n° de contrat de la commune
- Pour vérifier : consultez les déclarations enregistrées dans le service « Déclarations individuelles (DI) - Bilan » sur la plateforme PEP’s.
- Pour régulariser : contactez l’Ircantec.
3. La déclaration est erronée
Exemple : vous avez déclaré un montant d’assiette trop élevé pour un ou plusieurs agents, ou vous avez déclaré un agent à tort
- Pour régulariser : contactez l'Ircantec
4. Des versements n’ont pas été transmis à l’Ircantec
- Exemple 1 : un ou plusieurs versements ne sont pas présents sur votre compte employeur
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « Cotisations » sur la plateforme PEP’s.
Vérifiez que les références bancaires du compte sur lequel vous avez versé les cotisations sont bien celles de l’Ircantec et qu’elles sont correctes. - Pour régulariser : contactez l’Ircantec et indiquez les dates, montants et références des versements non pris en compte.
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « Cotisations » sur la plateforme PEP’s.
- Exemple 2 : le montant total des cotisations versées pour l’exercice est insuffisant
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « Cotisations » sur la plateforme PEP’s.
Comparez-les avec ceux enregistrés sur vos documents. - Pour régulariser : effectuez un versement complémentaire en utilisant les références de virement de décembre de l’exercice concerné (88W …. 12).
- Pour vérifier : consultez vos versements dans le service « Cotisations » sur la plateforme PEP’s.