Il existe deux types d'anomalies qui résultent de différentes incohérences dans les déclarations effectuées :
- les anomalies « agent » liées à des incohérences dans l'identification de votre agent.
Elles concernent exclusivement des erreurs de numéro de Sécurité sociale (NIR) ou de données d'état civil.
- les anomalies « périodes » liées à des incohérences dans les périodes d'activité ou d'inactivité déclarées.
Exemples : tranche A dépassant le plafond de la Sécurité sociale ou chevauchement de périodes.
Important : l’Ircantec, consciente des difficultés rencontrées par certains employeurs pour déclarer les cotisations de leurs agents via la DSN, maintient à titre dérogatoire et exceptionnel, le dispositif de déclaration bilatérale pour l’année 2026
Les anomalies « agent » sont traitées par les services de l'Ircantec
- L’agent doit être déclaré avec un Numéro Technique Temporaire (NTT) ou Numéro d’Immatriculation d’Attente (NIA) valable pendant 3 mois maximum.
- Il vous appartient en tant qu’employeur de veiller à ce que l’agent régularise sa situation afin d’obtenir un NIR.
- Consultes les fiches consignes 2952 et 1957 sur Net-Entreprises
Comment corriger les anomalies « périodes » ?
La correction de ces anomalies peut avoir une incidence financière.
La correction des anomalies « périodes » s’effectue depuis la plateforme PEP's, service « Comptes individuels retraite » de la thématique « Carrière ».
Consultez la liste exhaustive des anomalies périodes.
Motif de l’anomalie :
La somme des assiettes déclarées en tranche A pour l'ensemble des périodes de l'exercice ne peut excéder le plafond de la Sécurité sociale.
Pour plus d'informations, consultez la page 30 du guide « Corriger les anomalies périodes - CNRACL & Ircantec ».
Motif de l’anomalie :
Chez un même employeur et pour un même emploi (ou mandat), le chevauchement de périodes de même nature n'est pas autorisé.
Pour plus d'informations, consultez la page 31 du guide « Corriger les anomalies périodes - CNRACL & Ircantec ».
Motif de l’anomalie :
La somme des assiettes de cotisation tranche A et B ne doit pas dépasser le maximum autorisé (8
fois le plafond de Sécurité sociale).
Pour plus d'informations :
- consultez la page 28 du guide « Corriger les anomalies périodes - CNRACL & Ircantec ».
- consultez le document « Corriger les anomalies 261.1 ».
Particularités Praticiens Hospitaliers
Le statut du personnel médical hospitalier impacte directement l’assiette de cotisation.
Avant de corriger une anomalie pour ce type de personnel, consultez le tableau récapitulatif des modalités des cotisations du personnel médical hospitalier.
Motif de l’anomalie :
Incohérences entre le statut, la rémunération et les assiettes déclarées en tranche A et B.
Pour plus d'informations :
- consultez la page 29 du guide « Corriger les anomalies périodes - CNRACL & Ircantec ».
- consultez le document « Corriger les anomalies 278 ».
Pour toute question relative à la gestion de vos déclarations, contactez-nous sur PEP's, par formulaire via l'icône ⍰ située en haut à droite des pages.
Veillez à utiliser le motif approprié.