Les dates et délais de traitement de la DSN

La DSN effectuée au titre d'un mois de paie M doit être adressée au plus tard :

  • le 5 du mois M+1 à midi pour les établissements mensualisés de plus de 50 agents (fonctionnaires et contractuels), versant les traitements à la fin du mois M ;
  • le 15 du mois M+1 pour les autres.

Plus d'informations sur le site Net-entreprises.

 

Prise en charge des déclarations sociales nominatives

  • L'intégration des données sur votre espace employeur
    • La Caisse des Dépôts, au titre de la CNRACL, de l’Ircantec et du RAFP, reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement, soit à partir du 8 ou du 18 du mois M+1.
    • Les périodes de maladie déclarées en DSN sont chargées une fois par an, en novembre.
       
  • Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM)
    • Vérifiez la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur la plateforme PEP's, thématique « Déclaration», Service « Déclarations Individuelles (DI) ».
    • Vous y trouverez également :