La DSN effectuée au titre d'un mois de paie M doit être adressée au plus tard :
- le 5 du mois M+1 à midi pour les établissements mensualisés de plus de 50 agents (fonctionnaires et contractuels), versant les traitements à la fin du mois M ;
- le 15 du mois M+1 pour les autres.
Plus d'informations sur le site Net-entreprises.
Prise en charge des déclarations sociales nominatives
- L'intégration des données sur votre espace employeur
- La Caisse des Dépôts, au titre de la CNRACL, de l’Ircantec et du RAFP, reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement, soit à partir du 8 ou du 18 du mois M+1.
- Les périodes de maladie déclarées en DSN sont chargées une fois par an, en novembre.
- Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM)
- Vérifiez la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur la plateforme PEP's, thématique « Déclaration», Service « Déclarations Individuelles (DI) ».
- Vous y trouverez également :
- les informations relatives aux accusés de réception (AR) des fichiers et aux comptes rendus métiers (CRM), disponibles à partir du 8 ou du 18 du M+1
- un mode opératoire pour vous accompagner dans votre appropriation du service :
- consulter le document « Guide des bonnes pratiques déclaratives pour la DSN »
- consulter le document « Saisir une déclaration Ircantec »