Les dates et délais de traitement

La DSN effectuée au titre d'un mois de paie M doit être adressée au plus tard :

  • le 5 du mois M+1 midi pour les établissements mensualisés de plus de 50 agents (fonctionnaires et contractuels), versant les traitements à la fin du mois M
  • le 15 du mois M+1 pour les autres.

Plus d'informations sur le site net-entreprises.

Prise en charge des déclarations sociales nominatives

  • L'intégration des données sur votre espace employeur
    La Caisse des Dépôts, au titre de la CNRACL, l’Ircantec et du RAFP, reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement, soit à partir du 8 ou du 18 du mois M+1.
  • Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM)
    Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur la plateforme PEP's, thématique Déclaration, Service « Déclarations Individuelles (DI) ».

Vous y trouverez également :

  • les informations relatives aux Accusés de Réception (AR) des fichiers et aux Comptes Rendus Métiers (CRM), disponibles à partir du 8 ou du 18 du M+1 ;
  • un mode opératoire pour vous accompagner dans votre appropriation du service.

Pour plus de détail, reportez-vous à "Les services à disposition".

Les périodes de maladie déclarées en DSN sont chargées une fois par an, en novembre.