Le paramétrage du fichier DSN

Voici la fiche de paramétrage DSN pour vous aider à remplir votre Déclaration Sociale Nominative.

Le cahier technique de référence est accessible sur le site Net-entreprises.fr

Des fiches consignes Ircantec figurent également dans la base de connaissance sur le site Net-entreprises.fr (mot clé IRCANTEC).

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Modalités déclaratives DSN mensuelle - Agent en activité :

Bloc Rubrique Valeur Remarques
Entreprise S21.G00.06 SIREN S21.G00.06.001 XXXXXXXXX Le SIREN de votre entreprise
NIC S21.G00.06.002 XXXXX Le NIC de l'établissement siège
Etablissement S21.G00.11 NIC S21.G00.11.001 XXXXX Le NIC de l’établissement déclaré
Contrat S21.G00.40 Code statut catégoriel RC S21.G00.40.003 '98' L'Ircantec ne définit pas de statut cadre ou non-cadre
Numéro contrat S21.G00.40.009   Numéro unique identifiant le contrat de travail de l'agent à reporter à la rubrique S21.G00.78.006
Retraite complémentaire S21.G00.71 Code régime complémentaire S21.G00.71.002 'IRCANTEC' pictogramme attention Cette donnée est essentielle pour l’envoi des informations à l’Ircantec
Référence adhésion employeur S21.G00.71.003 Ex : 0AAX00XX Votre N° de contrat Ircantec
Assiette de cotisations S21.G00.78 Code de base assujettie S21.G00.78.001 ‘28' 28 = base cotisée Ircantec.
Application immédiate de la suppression du code 29 prévue en norme 2023
Date de début de rattachement S21.G00.78.002 jjmmaaaa Date de début d’activité de l’agent pour le mois déclaré
Date de fin de rattachement S21.G00.78.003 jjmmaaaa Date de fin d’activité de l’agent pour le mois déclaré
Montant S21.G00.78.004 N,NN Montant servant de base de calcul de l’assiette de cotisations
S21.G00.78.006   Report du numéro du contrat de travail S21.G00.40.009 sur lequel la base s’applique
Cotisation individuelle S21.G00.81 Code de cotisation S21.G00.81.001 '60' Code Tranche A de l’Ircantec si cotisation sur la Tranche A
'61' Code Tranche B de l’Ircantec si cotisation sur le tranche B
Identifiant OPS S21.G00.81.002 '78430152500035' SIRET de l'Ircantec
Montant de l’assiette S21.G00.81.003 N,NN Assiette ou régularisation d’assiette de cotisations correspondant à la tranche (obligatoirement différent de 0)
Montant de cotisations S21.G00.81.004 N,NN Cotisations ou régularisation de cotisations correspondant à la période de rattachement