Documents associés

Votre déclaration DSN

Vous allez établir votre déclaration par fichier DSN. Nous vous donnons quelques conseils utiles.

Vous devez déposer votre fichier DSN sur le site de net-entreprises

Les démarches de votre déclaration DSN

Vos données seront transmises à vos différents partenaires administratifs dont l'Ircantec.

Afin que l’Ircantec soit destinataire de l'intégralité des informations relatives à vos agents, il est indispensable de compléter la rubrique "code régime complémentaire - S21.G00.71.002" avec la valeur "IRCANTEC" en lettres capitales (cf fiche paramétrage).

Pensez à conserver une sauvegarde de ce fichier.

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d'envoi.

Pour vous accompagner :

  • Consultez la fiche de paramétrage pour établir votre fichier DSN 
  • Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.dsn-info.fr.
Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001