Quelles sont mes démarches liées à la déclaration sociale nominative ?
Vous devez déposer votre fichier DSN sur le site de net-entreprises
Vos données seront transmises à vos différents partenaires administratifs dont l'Ircantec.
Afin que l’Ircantec soit destinataire de l'intégralité des informations relatives à vos agents, il est indispensable de compléter la rubrique "code régime complémentaire - S21.G00.71.002" avec la valeur "IRCANTEC" en lettres capitales (cf fiche paramétrage).
Pensez à conserver une sauvegarde de ce fichier.
Comment déclarer avec la DSN ?
Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d'envoi.
Pour vous accompagner :
- Consultez la fiche de paramétrage pour établir votre fichier DSN
- Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.net-entreprises.fr.
Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.