Majorations de retard

Dès lors que la date d’exigibilité pour le versement des cotisations n’est pas respectée, l’Ircantec applique des majorations de retard.

Vous en êtes informés de façon dématérialisée via la rubrique PEP's « Vos courriers » où ces factures sont déposées. Nous vous invitons à les consulter et à procéder à leur règlement.

Périodicité de versement Date d'exigibilité du versement
Mensuelle / trimestrielle Avant le 15 du mois suivant l'échéance en cours
Annuelle Avant le 31 janvier de l'année suivant l'échéance en cours
La majoration est fixée à 5 % du montant des cotisations dues

Jusqu’au 31 décembre 2017, pour chaque mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité, cette majoration était augmentée de 0,4 % du même montant.

Depuis l’échéance de janvier 2018, cette majoration complémentaire est de 0,2 %.

Exemple de majoration :

 
Périodes Montant dû Nombre de majorations complémentaires Taux appliqué Montant de la majoration
  12 000 €   5 % 600,00€
Jusqu'au 31/12/2017 12 000 € 1 0,4 % 48,00€
À compter du 01/01/2018 12 000 € 1 0,2 % 24,00€

Important :

En cas de factures de majorations multiples il convient d'effectuer autant de virements que de factures. Pour permettre la bonne affectation des versements, reportez sur chaque règlement les références indiquées sur la facture correspondante.

 

Consultation du solde des majorations de retard

Le service « Cotisations » permet de consulter facilement le solde des majorations de retard depuis la plateforme Pep’s, thématique « Cotisations ». Sélectionnez le fonds Ircantec, cliquez sur « Consulter », puis reportez-vous au menu « Majorations de retard » pour obtenir un aperçu du solde des majorations.

Pour plus d'informations, consultez la documentation en ligne « Service Cotisations : consulter les majorations de retard ».

 

En savoir plus :