Majorations de retard
| Périodicité de versement | Date d'exigibilité du versement |
|---|---|
| Mensuelle/trimestrielle | Avant le 15 du mois suivant l'échéance en cours |
| Annuelle | Avant le 31 janvier de l'année suivant l'échéance en cours |
| La majoration est fixée à 5% du montant des cotisations dues. | |
Jusqu’au 31 décembre 2017, pour chaque mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité, cette majoration était augmentée de 0,4% du même montant.
Depuis l’échéance de janvier 2018, cette majoration complémentaire est de 0,2%.
| Périodes | Montant dû | Nombre de majorations complémentaires | Taux appliqué | Montant de la majoration |
|---|---|---|---|---|
| 12 000 € | 5% | 600,00€ | ||
| Jusqu'au 31/12/17 | 12 000 € | 1 | 0,4% | 48,00€ |
| À compter du 01/01/18 | 12 000 € | 1 | 0,2% | 24,00€ |
Important :
En cas de factures de majorations multiples il convient d'effectuer autant de virements que de factures. Pour permettre la bonne affectation des versements, reportez sur chaque règlement les références indiquées sur la facture correspondante.
Consultation du solde des majorations de retard
Le service « Cotisations » s’enrichit d’une nouvelle fonctionnalité permettant de consulter facilement le solde des majorations de retard depuis votre plateforme PEP’S.
Une fois connecté à votre compte, sélectionnez le fonds qui vous concerne dans le menu déroulant, cliquez sur « Consulter », puis reportez-vous au menu « Majorations de retard » pour obtenir un aperçu du solde des majorations.
Pour plus d'informations, consultez la documentation en ligne « Service Cotisations : consulter les majorations de retard ».