Vous en êtes informés de façon dématérialisée via la rubrique PEP's « Vos courriers » où ces factures sont déposées. Nous vous invitons à les consulter et à procéder à leur règlement.
| Périodicité de versement | Date d'exigibilité du versement |
|---|---|
| Mensuelle / trimestrielle | Avant le 15 du mois suivant l'échéance en cours |
| Annuelle | Avant le 31 janvier de l'année suivant l'échéance en cours |
| La majoration est fixée à 5 % du montant des cotisations dues | |
Jusqu’au 31 décembre 2017, pour chaque mois ou fraction de mois écoulé à compter de la date d’exigibilité, cette majoration était augmentée de 0,4 % du même montant.
Depuis l’échéance de janvier 2018, cette majoration complémentaire est de 0,2 %.
Exemple de majoration :
| Périodes | Montant dû | Nombre de majorations complémentaires | Taux appliqué | Montant de la majoration |
|---|---|---|---|---|
| 12 000 € | 5 % | 600,00€ | ||
| Jusqu'au 31/12/2017 | 12 000 € | 1 | 0,4 % | 48,00€ |
| À compter du 01/01/2018 | 12 000 € | 1 | 0,2 % | 24,00€ |
Important :
En cas de factures de majorations multiples il convient d'effectuer autant de virements que de factures. Pour permettre la bonne affectation des versements, reportez sur chaque règlement les références indiquées sur la facture correspondante.
Consultation du solde des majorations de retard
Le service « Cotisations » permet de consulter facilement le solde des majorations de retard depuis la plateforme Pep’s, thématique « Cotisations ».
Sélectionnez le fonds Ircantec, cliquez sur « Consulter », puis reportez-vous au menu « Majorations de retard » pour obtenir un aperçu du solde des majorations.
Pour plus d'informations, consultez la documentation en ligne « Service Cotisations : consulter les majorations de retard ».
En savoir plus :
- La réglementation Ircantec sur les majorations de retard
- Le service de la plateforme PEP's « Consulter vos courriers dématérialisés »