Le calcul des cotisations des salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent bénéficier de l’abattement d’assiette prévu par l’article L242-8 du Code de la Sécurité sociale.

Vous devez donc proratiser le plafond de Sécurité sociale en fonction de la durée contractuelle du travail (majorée le cas échéant des heures supplémentaires) rapportée à la durée légale du travail (article R242-2 du CSS modifié - dernier alinéa du I).

A noter :

Les praticiens hospitaliers exerçant leur activité à temps partiel, ainsi que les salariés au forfait jour, ne sont pas concernés par ce dispositif.