Le calcul des cotisations des salariés à employeurs multiples

Le principe de la déclaration est de respecter le plafond de la Sécurité sociale :

• tranche A jusqu’au plafond
• tranche B au-delà du plafond

Le taux de cotisations en tranche B, plus élevé, permet en contrepartie d’obtenir un nombre de points plus important.

Si un salarié perçoit, au titre de chaque emploi, un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, il ne cotise que sur la tranche A, alors que la totalité des rémunérations versées par l’ensemble de ses employeurs lui permettrait de cotiser en tranche B. Il perd alors des droits.

C’est pourquoi, lorsqu’un salarié a déclaré qu’il exerce pour le compte de plusieurs employeurs, la réglementation de l’Ircantec prévoit que ces derniers appliquent la règle de proratisation.

Exemple d'un calcul basé sur la règle des employeurs multiples

• Sans proratisation du plafond : calcul des points uniquement sur la tranche A

• Avec proratisation du plafond : chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B

• Total des points avec la proratisation tranche A et tranche B

Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’agent cotise en tranche A et en tranche B et bénéficie, ainsi, d’un nombre de points plus élevé.
Dans le cas contraire, l’agent cotise uniquement en tranche A et bénéficie, alors, d’un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de 532 au lieu de 486.