La lutte contre la fraude

La prévention et la lutte contre de la fraude est une responsabilité collective et partagée.

Informez et incitez vos agents à être vigilants face à des courriels ou appels téléphoniques frauduleux de personnes prétendant être des conseillers de l'Ircantec.

Rappelez à vos agents qu’aucun gestionnaire de l'Ircantec n’est susceptible de demander des informations telles que des coordonnées, numéros de cartes bancaires, identifiants et/ou mots de passe pour accéder à la plateforme Ma retraite publique.

Employeurs, veillez à protéger les informations personnelles de vos agents afin de prévenir toute utilisation frauduleuse.
Soyez attentifs aux tentatives d’usurpation d’identité ou de prises de contacts frauduleuses visant à obtenir des informations personnelles de votre part.

Vous ne devez, en aucun cas, transmettre votre identifiant et/ou votre mot de passe pour accéder à la plateforme PEP’s.
Si vous êtes un administrateur PEP’s, reportez-vous aux recommandations à respecter pour assurer la sécurité de vos accès à la plateforme.

Pour plus d’informations et de bonnes pratiques, consultez le site Cybermalveillances.gouv.fr.

Les bons réflexes à adopter

Pour se protéger efficacement :

• ne communiquez jamais vos identifiants, mots de passe ou codes de sécurité
• vérifiez systématiquement l'identité de votre interlocuteur avant toute transmission d'information
• méfiez-vous des demandes urgentes ou inhabituelles
• ne modifiez jamais de coordonnées bancaires à la suite d'un appel ou d'un courriel non vérifié
• effectuez exclusivement vos démarches via les services sécurisés de la plateforme PEP’s.

Il est important de rappeler qu'aucun collaborateur de la Caisse des Dépôts, ou représentant d'un régime de retraite, ne vous demandera par téléphone ou par courriel vos identifiants, mots de passe, codes de sécurité ou informations bancaires.

Administrateurs PEP's : un rôle essentiel

Parce qu'ils gèrent les accès aux services de la plateforme, les administrateurs PEP's occupent une place centrale dans la prévention des risques et la sécurisation des accès. Ils doivent veiller à appliquer les règles suivantes :

1. Créer un compte
   • Chaque utilisateur doit disposer d’un compte nominatif (nom, prénom, adresse courriel).
     Les comptes partagés sont interdits.
   • Vérifiez systématiquement les comptes créés via Net-entreprises.
   • Avant de quitter l’établissement, créez le compte du nouvel administrateur.

2. Supprimer un compte
   • Supprimez le compte de tout utilisateur ou administrateur quittant l’établissement ou changeant de fonction.
   • Éliminez les comptes partagés ou inutilisés.

3. Modifier les droits d’accès
   • Limitez les droits d'accès en fonction des besoins de chaque utilisateur.
   • Mettez à jour les droits lorsque de nouveaux services sont ajoutés à PEP’s.

4. Renouveler les comptes expirés
   • Les comptes ont une date d’expiration pour des raisons de sécurité.
   • Vous recevez des alertes par courriel pour renouveler les comptes avant expiration.

Ces mesures simples contribuent à limiter les risques d'utilisation frauduleuse des services et à protéger les données de la Caisse des Dépôts et celles de vos agents.

En cas de doute : vérifiez et signalez.

Un message suspect, un appel inattendu ou une demande inhabituelle doivent toujours conduire à une vérification avant toute action.

Lorsqu'un doute subsiste, il est préférable de contacter directement nos équipes via les formulaires de contact PEP’s, motif « Gestion des comptes PEP’s », ou un conseiller au 09 70 80 93 29 du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h (heure de Paris).

La fraude évolue en permanence, mais notre vigilance collective reste le meilleur rempart.
Soyons attentifs, appliquons les bonnes pratiques et relayons les messages de prévention auprès de nos équipes : chacun peut contribuer à renforcer la sécurité de tous.
 

Il est important de rappeler qu’il ne faut pas transmettre d’informations bancaires, si vous recevez un courriel ou un appel d’une personne se prétendant de l'Ircantec.

En effet, l'Ircantec ne vous demandera jamais ce type de renseignement par mail ou par téléphone.

Les changements de coordonnées bancaires peuvent directement s’effectuer, de manière dématérialisée, sur la plateforme PEP’s, via le service « Références bancaires - Demande de modification des références bancaires ».

Retrouvez plus d’informations dans le pas à pas « Demande de modification des références bancaires employeur ».

Parce qu’un système de protection sociale ne peut être efficace et pérenne que si le risque de fraude est maîtrisé, des mesures de contrôle sont mises en place sur les demandes de pension, d’accessoires de pension ou d’aide, ainsi que sur leurs paiements.

Ainsi, tous les justificatifs demandés et toutes les déclarations peuvent faire l’objet d’un contrôle :

• soit auprès de l’émetteur
• soit auprès de systèmes communs, tels que l'EOPPS (espace des organismes partenaires de la protection sociale) ou le RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale)
• soit en échangeant les informations avec :
  • les services fiscaux (situation familiale, ressources)
  • les mairies (identité, adresse, situation familiale)
  • les établissements bancaires (détail des opérations, solde du compte, type de compte)
  • le FICOBA, le fichier des comptes bancaires et assimilés (nom de la banque où est inscrit le compte, l’identité du ou des titulaires, les opérations d'ouverture, de modification et de clôture d'un compte, les caractéristiques essentielles du compte - numéro, type de compte, etc.)
  • la CAF, Caisse d'allocations familiales, en cas d’orphelins bénéficiaires d’une pension de réversion, (la situation maritale est vérifiée sur le portail CAFPRO réservé aux professionnels)
  • les Organismes de Protection Sociale relevant du Code de la Sécurité Sociale (identité, adresse, situation familiale, existence, ressources, numéro de compte bancaire).

C’est, entre autres, à travers ces actions de contrôle et de sanction que nous pouvons garantir le meilleur service rendu à la gestion de votre caisse de retraite. Agir contre la fraude contribue à préserver la retraite de tous.
 
Bien que les actes de fraude soient commis par une minorité de personnes, ils nuisent à la solidarité nationale et à l’équité de traitement des assurés.

Constats et prestations visées

Si une faute (manquement sans caractère intentionnel établi) ou une tentative de fraude (volonté de percevoir une prestation que l’on sait indue) est suspectée, le dossier concerné est transmis au service en charge des contentieux. Il gèrera, d’une part, le recouvrement de la somme versée à tort et, d’autre part, la démarche pénale, avec dédommagement, si la fraude est avérée.

Informer spontanément et au plus tôt, l'Ircantec du changement de situation d'un agent, c’est lui éviter d’avoir à rembourser des sommes importantes et d’être sanctionné.

Changement de situation d'un agent

En cas de fraude liée à une escroquerie, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende (articles 313-1 et suivants du code pénal).