Succession et donation permettent de transmettre un patrimoine. La donation est réalisée de son vivant par une personne qui veut transmettre certains de ses biens. La succession ou l'héritage se fait après le décès.
La donation
Chaque parent transmet jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans (argent, bien immobilier…), sans droits de succession − une façon aussi de réduire votre patrimoine imposable. Pour un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire.
Le présent d'usage
Ce don familial est réservé aux cadeaux entre proches à l’occasion d’un anniversaire, mariage, naissance… Il n’est ni taxable ni soumis à déclaration, à condition de rester proportionné à vos revenus.
Droits de donation
Les fiches pratiques du site Service Public vous renseignent à la fois sur les modalités de mises en œuvre et sur la fiscalité associée à chaque dispositif. Découvrez notamment ces articles liés à la donation :
- Quels sont les biens imposables et les principales exonérations ?
- Quelles sont les règles fiscales pour un don d'une somme d'argent ?
- Comment calculer et payer des droits ?
Le démembrement de propriété
Vous donnez la nue-propriété de votre logement à vos enfants, tout en conservant l’usufruit (le droit d’y habiter ou de le louer). Au décès, ces derniers récupèrent la pleine propriété sans droits supplémentaires à payer.
Vidéo - Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
L'assurance-vie
L'assurance-vie est-il un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des deux. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit.
Via ce placement accessible, vous transmettez jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, hors succession (selon l’âge des versements). Les versements sont libres et vous désignez les bénéficiaires de votre choix, même sans lien de parenté.
Pour en savoir plus : consultez les fiches Service Public Souscription et fonctionnement d'une assurance vie