La régularisation annuelle

Pour chaque salarié, l’employeur doit :

• totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
• revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.

Vous lui versez :

• une rémunération mensuelle brute de 3 350 €
• une prime de 800 € en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (2025) est de 3 925 €, soit un plafond total de 11 775 € (3 925 € x 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :

Sur la période du 1^er mai au 31 juillet 2025, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale (11 775 € pour 3 mois de salaire). L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

• cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale
• établir la déclaration en fin d’année.

Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B.
À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.
 

La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :