La validation de services passés consiste en la prise en compte, par l’Ircantec, de services accomplis et pour lesquels aucune déclaration des salaires n’a été effectuée, de même qu’aucune cotisation n’a été réglée.
Dans quelle situation un agent ou un élu peut faire valoir rétroactivement des périodes anciennes ?
Le décret n° 78-44 du 16 janvier 1978 a pour objet d’unifier les règles de validation des services accomplis par les affiliés à l’Ircantec.
Les services accomplis avant le 1er janvier 1971 par les agents non titulaires sont validés suivant les règles applicables aux ressortissants du régime institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 créant l’Ipacte.
Les termes « services validés » doivent s’analyser comme « services pris en compte ».
Ils portent à la fois sur les services pris en compte par validation et par cotisation.
La validation de services passés est une démarche :
- facultative
(A l'initiative de l'affilié) - qui s'impose à l'employeur
(si l'agent fait la demande) - qui génère une facturation
(Correspond au montant des cotisations dues)
Pour que la validation soit effective, l’agent ou l’élu et vous-même devez vous acquitter des cotisations qui auraient été demandées si, tous deux, aviez cotisé à l’époque où les services ont été accomplis.
Les points acquis par validation sont calculés comme les points acquis par cotisations, sur la base des taux d’appels de cotisations en vigueur à l’époque de l’exécution des services.
Si l’agent ou l’élu vous demande la prise en compte de services passés, vous devez remplir et signer l’imprimé « État de services à valider » et le lui remettre.
Il devra ensuite l’adresser à l’Ircantec accompagné :
- soit d’une demande de validation dûment complétée, s’il est en activité
- soit de son dossier de demande de retraite, s’il est prochainement à la retraite.
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Suite à la validation de services passés vous devrez vous acquitter de cotisations rétroactives.
L’Ircantec vous adressera une facture.
Le montant des cotisations rétroactives est calculé en fonction :
- de l’assiette de cotisations Ircantec de l’époque
- des taux d’appel des cotisations de l’année concernée
- du salaire de référence de l’année concernée
Pour calculer le montant des cotisations rétroactives, consultez les différents paramètres de l’Ircantec