La déclaration des établissements mutualisateurs
Les établissements mutualisateurs peuvent établir une déclaration bilatérale, complémentaire à la DSN, pour le compte des différents établissements mutualisés qui leur sont rattachés dans certains cas, à titre exceptionnel et en accord avec leur gestionnaire.
Cette déclaration concerne certaines catégories de personnels relevant de l’Ircantec, notamment les assistants d’éducation, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrats d'avenir (CAV), contrats uniques d'insertion (CUI).
En tant qu’établissement mutualisateur de l’Éducation Nationale, la déclaration bilatérale par fichier est spécifique :
- Le fichier doit contenir autant de déclarations (S20) que d’établissements mutualisés
- Pour chacun des établissements mutualisés, indiquez son numéro SIREN
- Pour chaque période, indiquez votre numéro de contrat Ircantec.
Le respect de ces consignes permettra la mise à jour du relevé de carrière de vos salariés.
Consultez les conseils pratiques.