La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé et les EPIC depuis le 1er janvier 2017 et pour les employeurs du secteur public depuis le 1er janvier 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018).
L’Ircantec, consciente des difficultés rencontrées par certains employeurs pour déclarer les cotisations de leurs agents via la DSN, maintient, à titre dérogatoire et exceptionnel, le dispositif de déclaration en DADS pour l’année 2024.
Pour aller plus loin
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Plus d’informations sur la déclaration :
- Le site de la CNRACL
- Le site du RAFP
- L'essentiel de la DSN sur le site de Net-entreprises