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Documents associés
Prélèvements sociaux et fiscalité
Vos pensions de retraite peuvent être soumises à des prélèvements sociaux obligatoires et, comme tout revenu, doivent être déclarées aux services fiscaux.
Nos tutoriels/vidéos sont en cours de mise à jour !
Ceux-ci ne tiennent pas encore compte de la nouvelle identité visuelle de la plateforme Ma retraite publique.
Toutefois, les informations communiquées au sein des tutoriels/vidéos restent inchangées.
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Prélèvements sociaux
En application des dispositions législatives et réglementaires, l’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les pensions de retraite. Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale et sont déduits du montant brut de votre pension.
Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite par l’Ircantec :
| La cotisation d'assurance maladie au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixé à 1,5 % et à 1,1 % | |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux réduit | 3,80% |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux médian | 6,60% |
| La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux plein | 8,30% |
| La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) | 0,50% |
| La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) | 0,30% |
Selon votre situation, ces prélèvements sociaux peuvent être différents, notamment si vous êtes domicilié(e) fiscalement à l’étranger.
Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur les prélèvements sociaux.
L'application ou l’exonération de ces cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et du barème fixé par la Direction de la Sécurité Sociale.
Attention, le fait d’être non imposable ne vous exonère pas obligatoirement de toute cotisation sociale
Pour savoir si votre pension de retraite doit être exonérée ou soumise à des cotisations sociales, selon l'année, utilisez :
Fiscalité
Vos pensions étant soumises à l'impôt sur le revenu, l'Ircantec communique le montant imposable de votre retraite à l'Administration fiscale. Votre déclaration de revenus préremplie tient compte de ce dernier.
Le montant imposable est calculé à partir de votre pension annuelle brute.
N'adressez pas votre avis d'imposition, l'Ircantec est informée directement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le cas échéant, vos cotisations sociales seront modifiées automatiquement.
Le cas échéant, les cotisations sociales :
- Assurance maladie (1%)
- Assurance maladie du régime local Alsace Moselle général ou agricole (1,50% ou 1,10%)
- CSG déductible taux plein (5,90%), taux médian (4,20%) ou taux réduit (3,80%).
Les cotisations sociales suivantes :
- CSG non déductible taux plein (2,40%) et taux médian (2.40%)
- CRDS (0,50%)
- CASA (0,30%)
Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur la fiscalité.
Bulletin de pension/Attestation fiscale
Chaque début d'année, l'Ircantec établit un document récapitulatif de votre pension pour l'année précédente. Il contient votre bulletin de pension et votre attestation fiscale.
Le bulletin de pension est disponible dans votre espace personnel Ma retraite publique, rubrique Consulter - Mes informations fiscales . Il précise le montant global versé pour l'année concernée en distinguant :
- La pension brute : montant de la pension annuelle avant déduction éventuelle des cotisations sociales
- La pension nette : pension brute après déduction éventuelle des cotisations sociales
- Le montant versé : pension nette après déductions éventuelle des cotisations rétroactives et des prélèvements tels que les oppositions, pensions alimentaires, trop-versé, prêt, assurances volontaires expatriés ou prélèvement à la source.
Il sert de justificatif des sommes versées par l’Ircantec et peut être communiqué le cas échéant auprès des autres organismes.
L’attestation fiscale est disponible dans votre espace personnel Ma retraite publique, rubrique Consulter - Mes informations fiscales . Elle précise la somme à déclarer aux services fiscaux.
Attention: ne soyez pas surpris(e) si vous constatez une différence entre la somme à déclarer et le montant versé. Ceci peut être dû aux cotisations sociales non déductibles prélevées sur votre retraite et devant être intégrées au montant à déclarer et aux éventuelles déductions sur le montant versé.
Ce document est disponible à partir de mi-janvier de chaque année.
L'Ircantec vous informe de sa disponibilité par courriel. Vous pouvez :
- le consulter et/ou l'éditer à tout moment depuis votre espace personnel Ma retraite publique
- après vous être muni(e) de votre numéro de Sécurité sociale, sur le serveur vocal de l’Ircantec au 02 41 05 25 25, en sélectionnant les choix suivants :
- « Pour toute autre demande, tapez 2 »
- Puis, « Vous percevez une retraite Ircantec, tapez 2 »
- Puis, « Vous souhaitez obtenir votre attestation fiscale ou connaitre le montant à déclarer aux impôts, tapez 1 »
Découvrez la vidéo pour consulter le bulletin de pension et l’attestation fiscale :
VALEUR DU POINT
Depuis le 1er janvier 2021 :
0,48705€
Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique