Validation de services par le régime de l'Éducation Nationale

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Avant le transfert des cotisations vers le régime de l'Éducation Nationale, vous devez vérifier et corriger la carrière de l’agent.

Validation de services par le régime de l'Education Nationale

Que faire si un fonctionnaire souhaite que ses services de non titulaire soient validés par l’Éducation Nationale ? 

Vérifier sa carrière avant transfert vers l'Éducation Nationale

L'agent a effectué toute sa carrière en tant que non titulaire dans l’Éducation Nationale.

Vous devez :

  • vous connecter à la plateforme PEP's
  • consulter la carrière de l'agent (« Comptes individuels retraite », sélectionner « Ircantec »)
  • demander la remontée de la carrière de l’agent 
  • analyser et mettre à jour les périodes validables
  • éclater, si nécessaire, la période déclarée en deux périodes avec les assiettes correspondantes :
    • pour des périodes non validables
    • pour une période déclarée lors de l’année de titularisation : une avant et l’autre après la date de titularisation.

 

L'agent n’a effectué qu’une partie de sa carrière en tant que non titulaire dans l’Éducation Nationale

Vous devez :

Mettre à jour de la carrière avant transfert vers l’Éducation nationale

Plusieurs cas de mises à jour de carrière peuvent se présenter. Chaque employeur doit apporter les corrections qui le concernent.

Pour modifier la rémunération ou la période pour une année déclarée

Rechercher, sur le relevé de la Sécurité sociale, s’il y a des cotisations pour l’exercice concerné :

  • si oui, consulter la carrière de l'agent (« Comptes individuels retraite », sélectionner « Ircantec »).
    L'agent a pu oublier des emplois de courte durée comme, par exemple, le recensement ou la mise sous pli lors d’élections.
  • si non, annuler ou modifier la déclaration enregistrée à tort sur le service « Comptes individuels retraite » (sélectionner « Ircantec »).

 

S'il manque une déclaration pour une ou plusieurs années

vous devez vérifier si l'agent figure sur la déclaration initiale et :

  • envoyer la preuve de la déclaration à l’Ircantec

ou

  • créer la déclaration sur le service « Comptes individuels retraite » (sélectionner « Ircantec ») sur la plateforme PEP's..

 

Absence d’assiette de cotisations avant 1970

À sa création en 1971, l’Ircantec a repris les fichiers de l’IPACTE et de l’IGRANTE en ne retenant que le nombre de points.
Pour que l’Ircantec mette à jour la carrière de l'agent, vous devez envoyer un courrier accompagné de :

  • la copie des déclarations de l’année concernée

ou

  • les bulletins de salaire correspondant

ou

  • le bulletin de situation de compte individuel (BSCT).