Validation de services par le régime de l'Education Nationale

Avant le transfert des cotisations vers le régime de l'Education Nationale, vous devez vérifier et corriger la carrière de l’agent.

Un fonctionnaire souhaite que ses services de non titulaire soient validés par l’Éducation Nationale.

L'agent a effectué toute sa carrière en tant que non titulaire dans l’Éducation Nationale.

Vous devez :

  • vous connecter à votre espace personnalisé
  • consulter la carrière de l'agent (service E-M@j : Consultation et mise à jour de la carrière Ircantec)
  • demander la remontée de la carrière de l’agent, 
  • analyser et mettre à jour les périodes validables,
  • éclater, si nécessaire, la période déclarée en 2 périodes, avec les assiettes correspondantes :
    • pour des périodes non validables,
    • pour une période déclarée lors de l’année de titularisation : une avant et l’autre après la date de titularisation.

L'agent n’a effectué qu’une partie de sa carrière en tant que non titulaire dans l’Éducation Nationale

Vous devez :

  • vous connecter à votre espace personnalisé
  • consulter la carrière de l'agent dans « Accès aux services » puis « Transfert éducation nationale » ou dans « E-M@j : Consultation et mise à jour de la carrière Ircantec » de l'espace personnel

Plusieurs cas de mises à jour de carrière peuvent se présenter. Chaque employeur doit apporter les corrections qui le concernent.

Pour modifier la rémunération ou la période pour une année déclarée

Rechercher, sur le relevé de la Sécurité sociale, s’il y a des cotisations pour l’exercice concerné.

  • si oui, vous identifier. L'agent a pu oublié des emplois de courte durée comme, par exemple, le recensement ou la mise sous pli lors d’élections.
  • si non, annuler ou modifier la déclaration enregistrée à tort sur le service "E-M@j : consultation et mise à jour de la carrière Ircantec " de l'espace personnel.

S'il manque une déclaration pour une ou plusieurs années

vous devez vérifier si l'agent figure sur la déclaration initiale et :

  • envoyer la preuve de la déclaration à l’Ircantec
  • ou

  • créer la déclaration sur le service "E-M@j : consultation et mise à jour de la carrière Ircantec" de l'espace personnalisé.

Absence d’assiette de cotisations avant 1970

A sa création en 1971, l’Ircantec a repris les fichiers de l’IPACTE et de l’IGRANTE en ne retenant que le nombre de points. Pour que l’Ircantec mette à jour la carrière de l'agent, envoyer un courrier accompagné de :

  • la copie des déclarations de l’année concernée
  • ou

  • les bulletins de salaire correspondant
  • ou

  • le bulletin de situation de compte récapitulatif.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001