Prélèvements sociaux et prélèvements à la source

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Vos pensions de retraite peuvent être soumises à des prélèvements sociaux obligatoires et, comme tout revenu, doivent être déclarées aux services fiscaux.

 

 

Prélèvements sociaux

En application des dispositions législatives et réglementaires, l’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les pensions. Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale et sont déduits du montant brut de votre pension.

Les cotisations sociales

Elles sont prélevées sur le montant brut de votre retraite par l’Ircantec :

La cotisation d'assurance maladie au taux de 1 %.

Particularité: Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,30 % et à 1,10 %.
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux réduit 3,80%
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux médian 6,60%
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) - taux plein 8,30%
La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) 0,50%
La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) 0,30%

Selon votre situation, ces prélèvements sociaux peuvent être différents, notamment si vous êtes domicilié(e) fiscalement à l’étranger.

Application ou exonération des cotisations

L'application ou l’exonération de ces cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et du barème fixé par la Direction de la Sécurité Sociale.

Attention, le fait d’être non imposable ne vous exonère pas obligatoirement de toute cotisation sociale.

Pour savoir si votre pension de retraite doit être exonérée ou soumise à des cotisations sociales :

Le guide des prélèvements sociaux

Déclaration des revenus (Fiscalité)

Vos pensions étant soumises à l'impôt sur le revenu, l'Ircantec communique le montant imposable de votre retraite à l'Administration fiscale. Votre déclaration de revenus préremplie en tient compte.
Le montant imposable est calculé à partir de votre pension annuelle brute.


Le cas échéant, les cotisations sociales suivantes peuvent être appliquées :

Cotisations déductibles Cotisations non déductibles
  • Assurance maladie (1%)
  • Assurance maladie du régime local Alsace Moselle général ou agricole (1,30% ou 1,10%)
  • CSG déductible taux plein (5,90%), taux médian (4,20%) ou taux réduit (3,80%).
  • CSG non déductible taux plein (2,40%) et taux médian (2,40%)
  • CRDS (0,50%)
  • CASA (0,30%)
IMPORTANT : En cas de changement de situation fiscale, n'adressez pas votre avis d'imposition.
L'Ircantec est informée directement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le cas échéant, vos cotisations sociales seront modifiées automatiquement.

Prélèvements à la source

Depuis janvier 2019, les pensions sont soumises au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en fonction d'un taux calculé et transmis par l'administration fiscale.

Ce prélèvement est automatique.

Cependant, si vous n'êtes pas imposable, le prélèvement à la source ne vous concerne pas.

En cas de contestation éventuelle du taux appliqué, l’Ircantec n’est pas autorisée à le modifier. Il est donc inutile de contacter notre Institution.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à l’administration fiscale, votre seule interlocutrice :

  • Au   0 809 401 401
  • Par messagerie sur votre espace particulier www.impots.gouv.fr
  • Au guichet de votre centre des finances publiques.
Nos tutoriels/vidéos sont en cours de mise à jour !
Ceux-ci ne tiennent pas encore compte de la nouvelle identité visuelle de la plateforme Ma retraite publique.
Toutefois, les informations communiquées au sein des tutoriels/vidéos restent inchangées.

Pour en savoir plus, consultez nos articles :

Prélèvement à la source

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