Attestation de cessation de cotisations
Le Mardi 24 mars 2015
Cet imprimé est à utiliser si la carrière de l’agent ne peut être mise à jour sur le service dématérialisé E- M@j ou à la demande du gestionnaire Ircantec.
À faire remplir par l’employeur :
- pour les affiliés ayant cotisé au cours des trois dernières années civiles (année en cours et années précédentes). Ces informations permettront de déterminer le nombre de points à attribuer pour ces deux dernières années, même si les déclarations annuelles correspondantes ne sont pas encore enregistrées.
- pour les affiliés dont l’activité a été interrompue par des arrêts de travail (pour maladie, maternité, accident du travail) intervenus à compter du 1er janvier 1966 et n’ayant pas été déclarés.
Cette attestation peut être complétée en ligne dans l’espace personnel employeur, service E-M@j : consultation et mise à jour de la carrière Ircantec.
Document