DADSU Mutualisateurs

Vous devez établir une déclaration annuelle pour le compte des différents établissements mutualisés qui vous sont rattachés.

Cette déclaration concerne certaines catégories de personnels relevant de l’Ircantec, notamment les assistants d’éducation, les CAE, CAV, CUI.

En tant qu’établissement mutualisateur de l’Éducation Nationale, votre déclaration annuelle par fichier DADS-U est spécifique :

• votre fichier DADS-U doit contenir autant de déclarations (S20) que d’établissements mutualisés
• pour chacun des établissements mutualisés, indiquez son n° SIREN
• pour chaque période, indiquez votre n° de contrat Ircantec.

Conseils pratiques

Le respect de ces consignes permettra la mise à jour du relevé de carrière de vos salariés