Pour tout contrat apprenti conclu à compter du 1er mars 2025, le montant excédant les 50 % du SMIC mensuel est soumis à cotisation sur la part agent.
Les cotisations salariales portant sur ce montant sont dues à l’Ircantec, elles doivent être précomptées et versées par l’employeur.
Le service PEP’s « Demande de remboursement » thématique « Cotisations » vous permet de demander leur remboursement et de déposer les pièces justificatives requises en fonction des situations.
Les conseillers répondent à vos demandes et vous accompagnent au quotidien. Découvrez leur mission !
Vous êtes administrateur PEP’s et vous rencontrez régulièrement des difficultés sur la gestion des comptes utilisateurs ?
Un guide détaillant le rôle de l'administrateur et précisant les actions à mettre en œuvre est à votre disposition.
Vous avez versé à tort les cotisations dues au titre d’un régime sur le compte bancaire d’un autre régime (tous deux, gérés par la Caisse des Dépôts). La procédure pour régulariser votre situation est simplifiée et dématérialisée via un nouveau formulaire disponible sur votre plateforme PEP’s.
La dématérialisation des courriers se poursuit. Pensez à consulter la rubrique « Vos courriers » dans PEP’s.
L’Ircantec vous propose des outils pour faciliter vos démarches et accompagner vos agents.