Cotisations des apprentis

Les cotisations salariales des apprentis du secteur public sont, soit à la charge de l’État, soit à la charge de l’État et de l’employeur.
L’assiette de cotisations mensuelle des apprentis est forfaitaire. Elle est égale à la rémunération mensuelle minimale brute fixée en pourcentage du SMIC (qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti, de son ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé) diminuée de 11%. L’assiette est donc déterminée indépendamment de la rémunération réelle versée à l’apprenti.

Elle est calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du SMIC.

11 salariés et plus (les apprentis non compris) et l’employeur n’est pas inscrit au Répertoire des métiers (ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au Registre des entreprises), ou est un employeur du secteur public non industriel et commercial.

  • L’État prend à sa charge la part salariale des cotisations sociales
  • L’employeur verse à l’Ircantec la part patronale due au titre des apprentis

Moins de 11 salariés (les apprentis non compris) ou l’employeur est inscrit au Répertoire des métiers (ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au Registre des entreprises).

  • L’État prend à sa charge l’intégralité des cotisations sociales (patronales et salariales)
  • L’employeur n’a donc pas de cotisation à verser à l’Ircantec au titre de ses apprentis

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001